L'ARRÊTÉ qui entérine la hausse de la consultation des médecins généralistes à 22 euros le 1er juillet, puis à 23 euros au 1er juin 2008 est enfin paru au « Journal officiel ».
L'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) et les trois syndicats médicaux signataires de la convention – Csmf, Alliance, SML – étaient parvenus à un accord sur la revalorisation du C le 16 mars, après trois mois d'une négociation très difficile. Depuis, les médecins commençaient à trouver le temps long. La Csmf et le SML se sont finalement déclarés très satisfaits de la parution de ce texte au « Journal officiel » après que la Cfdt eut demandé au gouvernement de la reporter après le second tour de l'élection présidentielle. La Csmf s'est «félicitée de voir ainsi déjouées les menées anti-conventionnelles de certains partenaires sociaux, notamment de la Cfdt». La Confédération estime que cette parution «doit faire jurisprudence» à l'avenir, «quelles que puissent être les majorités futures de gouvernement». «Toute autre attitude remettrait en cause le système conventionnel», poursuit le syndicat. La Csmf indique toutefois qu'elle sera vigilante sur les marges de manoeuvre que devra dégager l'Ondam 2008 pour permettre la deuxième tranche de revalorisation tarifaire au 1er juin 2008.
Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML), la publication de l'avenant «ne répond pas à toutes les attentes des médecins», mais «conforte le partenariat conventionnel». «Cet avenant préserve l'avenir en fixant un calendrier de revalorisation de certains actes en regard de la poursuite de l'engagement des médecins dans la maîtrise médicalisée et en ouvrant des perspectives nouvelles en termes de santé publique, avec les objectifs individualisés en matière de prévention», ajoute le syndicat.
L'avenant 23 prévoit différentes mesures. En contrepartie des revalorisations prévues, les médecins s'engagent à poursuivre la démarche de maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance-maladie, qui a permis de dégager 600 millions d'euros d'économies en 2006 grâce à des réductions des prescriptions d'arrêts de travail et de médicaments.
Pour 2007 et 2008, les praticiens ont pour objectif de poursuivre la diminution de prescriptions d'antibiotiques, de somnifères, de statines (anticholestérol) et des inhibiteurs de la pompe à protons (antiulcéreux).
Les omnipraticiens vont conduire des actions sur le dépistage du cancer du sein, la vaccination antigrippale des personnes âgées, les interactions médicamenteuses chez les plus de 65 ans, et la prévention du diabète.
L'accord prévoit la mise en oeuvre d'une deuxième étape de la classification commune des actes médicaux (Ccam) techniques en deux parties : au 1er juillet 2007 puis au 1er janvier 2008. Des majorations spécifiques ont par ailleurs été adoptées pour la pédiatrie, la psychiatrie, l'anatomo-cytopathologie et la médecine interne. Enfin, un bilan de la permanence des soins en ville et en établissements doit être réalisé «pour mettre en oeuvre les évolutions nécessaires».
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