En conditionnant l’installation en zones sur-dotées au départ préalable d’un autre infirmier, l’avenant 1 à la convention infirmière (entré en vigueur en avril 2009) a permis une progression significative des installations dans les zones très sous-dotées (+ 33,5 %), et une diminution des effectifs de 2,9 % dans les zones sur-dotées. Un tel résultat a amené l’Assurance-maladie à renforcer ce dispositif, jusque-là expérimental, en doublant le nombre des zones dans lesquelles une régulation à l’installation est nécessaire. Selon ses prévisions, cette mesure devrait réduire significativement les disparités démographiques. À fin 2015, la densité infirmière devrait passer à 115 infirmiers pour 100 000 habitants dans les zones très sous-dotées (contre 85 aujourd’hui), et à 171 dans les zones surdotées (contre 192 actuellement).
L’Assurance-maladie a proposé des mesures conventionnelles du même type aux masseurs-kinésithérapeutes et aux sages-femmes : une incitation à l’installation et au maintien dans les zones très sous-dotées, et une régulation des installations dans les zones sur-dotées.
Pour les médecins, aucune mesure de régulation des installations n’est pour le moment prévue. Frédéric van Roekeghem, patron de l’Assurance-maladie, a cependant rappelé que l’avenant 20 à la précédente convention, (signé en janvier 2005), et prévoyant une majoration d’honoraires de 20 % pour les médecins exerçant en groupe dans une zone sous-dotée « coûte cher » (17 000 euros en moyenne par médecin et par an), même si elle ne concerne qu’environ 800 médecins. « Il faut faire évoluer cette aide à l’activité vers une aide à l’installation », plaide-t-il. La nouvelle convention prévoit des majorations d’honoraires de 10 % pour les médecins exerçant en groupe en zones sous-dotées, et de 5 % pour ceux qui y exercent sans être regroupés.
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