La répartition de l'ONDAM toujours en discussion

Publié le 15/10/2002

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Le gouvernement fait durer le suspense. Tout le monde s'attendait, lors de l'audition, la semaine dernière, du ministre de la Santé par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, à connaître la ventilation - entre la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social - de l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de 2003 (arrêté à + 5,3 % dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS). Tout le monde est resté sur sa faim.

Depuis quelques jours, c'est silence radio sur ce sujet du côté des pouvoirs publics. Les professionnels voient un signe dans le mutisme de Jean-François Mattei et de ses services. « C'est qu'il y un os », commente un syndicaliste qui, depuis plusieurs jours, harcèle en pure perte l'avenue de Ségur pour connaître le sort de la médecine de ville en 2003.
L'hôpital et son enveloppe seraient au cœur du problème. Proposant, dans un premier temps, de faire évoluer les crédits de l'institution de + 5,8 % l'an prochain, lui accordant 0,5 point de plus que l'ONDAM global pour cause de nécessaire relance de l'investissement, le gouvernement s'est heurté à un « niet » catégorique des représentants du monde hospitalier. Ils veulent que leur dotation pour 2003 soit en augmentation de 6,1 % par rapport à celle de l'année en cours. En deçà, ils estiment que les hôpitaux ne pourront pas, tout simplement, maintenir l'existant. C'est donc leur dernier mot. Et ils l'ont fait savoir à qui de droit par la voix de la Fédération hospitalière de France - la FHF, qui représente l'ensemble des hôpitaux publics et dont le président, le sénateur-maire (UMP) de Rambouillet Gérard Larcher, a sans doute davantage l'oreille du DL Jean-François Mattei qu'il n'avait celle de la socialiste Elisabeth Guigou.
Apparemment convaincu par les arguments de l'hôpital, le ministre est retourné à ses calculs. Car la ventilation de l'ONDAM, enveloppe en théorie fermée, se fait selon le principe des vases communicants. Si l'on donne plus à l'un, alors on donne moins à l'autre. Et des milliards d'euros supplémentaires dans la poche de la blouse blanche hospitalière, c'est autant de moins dans la tirelire de la médecine de ville. Un secteur pour lequel Jean-François Mattei sait qu'il y aura des frais l'an prochain (la négociation conventionnelle, pour ne citer qu'elle, aura forcément un coût).

K. P.