La rémunération par forfaits dans certains cas n'est plus taboue

Publié le 10/09/2002

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Les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance-maladie ont évoqué la possibilité de forfaitiser la rémunération de certaines fonctions médicales, dans le cadre des réunions techniques organisées en amont de la négociation conventionnelle.

Hormis MG-France, qui a toujours défendu l'option du médecin référent payé à la capitation (45,73 euros par patient et par an), les syndicats de médecins libéraux n'ont jamais caché leur aversion pour les forfaits, préférant de loin le paiement à l'acte. « Sur l'idéologie et les principes, il y a des blocages, mais quand on rentre dans les sujets plus précisément, on peut avancer sur la forfaitisation », constate le Dr Marie-Hélène Certain de MG-France.
« Dans une problématique de gestion des risques orientée vers une optimisation des services rendus au patient, il est légitime de créer d'autres modes de rémunération que le paiement à l'acte, pour certaines fonctions », explique le Dr Jean-Luc Jurin, de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Ces fonctions concernent notamment : la permanence des soins effectuée par les médecins généralistes et spécialistes, en médecine ambulatoire comme dans l'hospitalisation privée (en tenant compte de la carte sanitaire), la coordination des soins, les tâches de vigilance et de sécurité sanitaire dans les cliniques ou encore les fonctions administratives, comme la télétransmission des feuilles de soins électroniques.
L'assurance-maladie a reçu un bon accueil lorsqu'elle a suggéré d'étendre à d'autres champs le forfait servant à rémunérer les professionnels libéraux pour leur rôle de coordination d'une équipe de soins palliatifs à domicile (forfait créé par un décret du 3 mai 2002). « Cela permettrait de rémunérer des praticiens, en gériatrie par exemple, même s'ils n'appartiennent pas à des réseaux formalisés », fait remarquer le Dr Certain.
La CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) souhaiteraient que soient rétribuées par des forfaits les nouvelles tâches des médecins des cliniques en matière de sécurité, d'hémovigilance et de lutte contre les infections nosocomiales. Cependant, les caisses « ne sont pas sur la même longueur d'ondes » car elles « privilégient un financement aux établissements », relève le Dr Jurin. Dès lors, ces moyens financiers supplémentaires ne concernent plus seulement les caisses et les médecins et doivent être discutés avec l'Etat et la fédération patronale des cliniques.