La réforme que souhaitent les syndicats de médecins libéraux

Publié le 15/05/2003

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Après Jean-Marie Spaeth, président de la CNAMTS, Jean-François Chadelat, auteur du rapport sur les relations entre assurances-maladie obligatoires et complémentaires, et Alain Coulomb, auteur du rapport sur la médicalisation de l'ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie), il y a quelques jours (« le Quotidien » du 13 mai), c'était au tour de Michel Chassang, président de la CSMF, Dinorino Cabrera, président du SML, Pierre Costes, président de MG-France, Jean-Claude Regi, président de la FMF, et Jean-Gabriel Brun, président de l'UCCSF, de plancher devant les sénateurs de la commission des Affaires sociales, sur le thème de la réforme de la Sécurité sociale, voulue par Jean-François Mattei. Et même si ces auditions ont été quelque peu chahutées par la grève des transports parisiens, qui en a empêché certains (Pierre Costes) et retardé d'autres (Michel Chassang et Jean-Claude Régi), quelques idées ont été exposées.

Tous les intervenants ont d'abord mis en garde contre le risque que la généralisation des transferts de certaines dépenses, du régime obligatoire vers les mutuelles et les assurances complémentaires, ferait courir à la solidarité nationale.
Le SML souligne que, dans le régime obligatoire, « les plus aisés paient davantage que ceux qui disposent des plus bas revenus, ce qui n'est pas le cas des assurances complémentaires où chaque bénéficiaire paie une prime en fonction de son âge et non de ses revenus ». Et le SML de plaider pour un développement des assurances complémentaires, mais « avec des mesures de compensation financière pour les plus bas revenus ».

Le problème du panier de soins

Autre sujet longuement abordé, surtout par la CSMF : le panier de soins. Pour Michel Chassang, sa définition doit relever exclusivement de l'Etat, et « cette définition précise du panier de soins remboursables est nécessaire car il n'est plus possible de penser que tout, dans le domaine de la santé, puisse être remboursé dans le cadre de la solidarité ; il est clair qu'il ne s'agit pas d'exclure des pans entiers de pratique professionnelle comme l'activité prothétique des dentistes ou celle des cures thermales, mais de définir à l'intérieur de chaque pratique les actes pris en charge par la solidarité et ceux laissés en dehors ».
Sur ce sujet, le SML estime, quant à lui, que, « si l'on cherche à définir ce qui relève totalement de l'assurance obligatoire et ce qui n'en relève pas, on se heurtera à des discussions sans fin ; en revanche, définir des critères de prise en charge en niveau de remboursement obligatoire-complémentaire est moins compliqué à expliquer ».
En la matière, l'UCCSF, de son côté, regrette qu'il ait été mis fin prématurément à l'expérience de tarification à la pathologie (et non à l'activité), « qui aurait probablement permis une approche un peu plus efficace ».
Pour la CSMF, une réforme de l'assurance-maladie ne saurait faire l'impasse sur une réforme des conseils d'administration des caisses : « Il faut envisager une autre composition des conseils d'administration, notamment par la présence des usagers. » Mais, sur ce sujet, le SML va encore plus loin, et estime, ni plus ni moins, que « rien ne justifie la persistance de trois caisses d'assurance-maladie, et nous préconisons la réunification des différents régimes au sein d'une assurance obligatoire unique ».
A noter également une proposition de la CSMF sur la représentativité des syndicats libéraux, à la suite de la réforme des études médicales qui prévoit une formation équivalente pour les généralistes et les spécialistes, dans le cadre du nouvel internat qui va être mis en place en 2004. Pour la CSMF, il serait alors cohérent de supprimer les représentativités spécifiques généralistes et spécialistes pour laisser place à une représentativité unique, « profession médicale ».