Le mouvement de protestation des généralistes

La réforme du système conventionnel adoptée par les députés

Publié le 13/01/2002

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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du PS sur « la réforme des rapports conventionnels entre les médecins libéraux et la Sécurité sociale ». Ce dispositif, déjà voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, mais censuré en décembre par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure, prévoit principalement de développer le dialogue conventionnel en exonérant des pénalités collectives (c'est-à-dire des lettres clés flottantes) les professions qui signent des conventions avec l'assurance-maladie.
Les députés socialistes ont été les seuls à l'approuver. Les communistes se sont abstenus. La droite a voté contre et surtout, en plein bras de fer généralistes/pouvoirs publics, et à trois mois de l'élection présidentielle, elle a profité de la tribune de l'hémicycle pour s'adresser aux médecins.
A l'égard du corps médical, qui rejette majoritairement le projet de rénovation conventionnelle du gouvernement, l'opposition a multiplié les témoignages de compréhension. Sans ménagement aucun pour la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou. Alors qu'elle insistait sur l'esprit de « concertation » dont son action s'inspire, le Dr Bernard Accoyer, député (RPR) de Haute-Savoie, n'a pas hésité à l'accuser de « vouloir passer en force », de se livrer à une « provocation » en présentant à la délégation nationale un texte « refusé par l'essentiel des médecins ». Le Dr Accoyer a en outre reproché à Elisabeth Guigou d'user de « qualificatifs blessants » à l'encontre du corps médical. Tout en évoquant le fond de la proposition de loi socialiste, le député (DL) de Paris, Gilbert Gantier, n'y est pas non plus allé de main morte, annonçant que les professionnels de santé allaient devoir négocier « avec un revolver sur la tempe ».
Revenant à plusieurs reprises, pour s'en excuser, sur les « erreurs » commises vis-à-vis des médecins en 1995, la droite a reçu une réponse cinglante de la majorité plurielle. C'est le député (PS) de Corrèze, Philippe Nauche, qui s'en est chargé, distillant ses sarcasmes : la droite veut « se refaire une virginité » après avoir « soutenu le plan Juppé », ou encore : « C'est une course effrénée à l'électoralisme qui a été engagée en direction des médecins. »