L 'ASSEMBLEE nationale unanime a donné son accord à une réforme de l'accouchement sous X, en conformité avec la Convention internationale de 1989 sur les droits de l'enfant. Il s'agit de permettre aux nés sous X de retrouver leurs parents biologiques, sans toutefois obliger les femmes à dévoiler leur identité. Un conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP) sera créé, qui centralisera les demandes des enfants et les souhaits des mères de lever le secret en vue d'éventuelles retrouvailles.
Toute femme désirant accoucher anonymement sera « invitée à laisser des renseignements sur les circonstances de la naissance, et, si elle accepte, sous pli fermé, son identité ». Elle sera encouragée à confier des informations sur sa propre santé et celle du père, ainsi que l'histoire de ses origines. Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, prévoit de publier un manuel pratique à l'intention des délégués du CNAOP. Il précisera les modalités qui devront guider cette démarche.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.
Le nombre d'accouchements sous X est en diminution constante. Il avoisinait les 10 000 par an avant 1980 et ne concerne plus, aujourd'hui, que 560 naissances.
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