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La réforme de la nomenclature marquera la médecine libérale

Publié le 12/01/2004

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APRES UNE ANNÉE 2003 jalonnée de rendez-vous manqués pour les médecins libéraux, 2004 marquera, quoi qu'il arrive, l'amorce d'un changement. Le 1er juillet en effet, la nomenclature des actes techniques va faire peau neuve (celle des actes cliniques devra attendre le 1er janvier 2005).
Annoncée de longue date, cette réforme de la nomenclature (ou classification commune des actes médicaux - Ccam) est la grande affaire de l'année. A des degrés divers selon les syndicats et les disciplines, elle soulève de vastes espoirs chez des spécialistes en mal de revalorisation depuis près de dix ans. On ne saura qu'au printemps, quand commenceront les négociations des tarifs afférents à la nouvelle Ccam, si ces attentes seront déçues ou non. En tout état de cause, le contexte dans lequel se dérouleront les discussions ne sera, économiquement, pas plus favorable que l'an dernier. Jean-François Mattei fait même de 2004 une sorte d'année de la dernière chance de la maîtrise médicalisée. Ce qui signifie que, si les spécialistes obtiennent d'une main des hausses de tarifs, ils devront donner de l'autre des gages de vertu. Via l'évaluation des pratiques professionnelles (dont l'expérimentation doit être généralisée cette année à l'ensemble des régions). Mais aussi sur le modèle de ce que certaines spécialités ont fait en 2003 avec les contrats de pratiques professionnelles (CPP, qui s'appliquent de manière transitoire jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature), des contrats qui ne font pas toujours l'unanimité (celui des chirurgiens motive la préparation d'un mouvement de grève pour la fin août-début septembre).
Pour le reste, l'année se déroulera en médecine de ville dans un contexte plutôt opaque. D'abord parce que, sauf coup de théâtre, les spécialistes vont rester soumis au régime particulier du règlement conventionnel minimal (RCM). Ensuite - et les deux sont liés - parce que la réforme annoncée de l'assurance-maladie rend, sur un certain nombre de points, totalement illisible l'avenir de l'ensemble des médecins libéraux. Quid de la maîtrise des dépenses dont ils sont à l'origine ? Quid du panier de soins remboursés ? Quid de la position de leurs représentants dans l'organigramme de l'assurance-maladie ? Autant de questions en suspens. De leurs réponses pourraient dépendre, entre autres, l'attitude des spécialistes de secteur I face au DE. Car ces derniers mois, les dépassements tarifaires se sont localement banalisés et les recours contre les caisses pour obtenir un passage en secteur II au tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) se sont multipliés. L'année 2004 dira si le mouvement continue de faire des petits ou non.
Enfin, les premières aides à l'installation des généralistes dans les zones déficitaires en offre de soins pourraient voir le jour en 2004 : le décret définissant les conditions géographiques nécessaires pour que les généralistes puissent toucher la prime prévue de 10 000 euros sur cinq ans est paru à la fin de l'année dernière.

> KARINE PIGANEAU