Les quatorze parlementaires - sept députés, sept sénateurs - qui se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour examiner le projet de loi sur les retraites, n’ont modifié qu’à la marge le passage concernant la médecine du travail. Ils ont notamment confirmé la possibilité, pour les internes, de faire un stage dans une structure de santé au travail, en précisant qu’il leur faudra un tuteur médecin au sein de la structure.
La CMP a par ailleurs validé plusieurs modifications apportées par le Sénat. C’est donc le médecin du travail qui animera une équipe de travail pluridisciplinaire au sein des services de santé au travail. Son « indépendance » vis-à-vis des employeurs est écrite en toutes lettres - des syndicats de médecins du travail continuent d’en douter.
Le Sénat a adopté le texte définitif de la réforme des retraites aujourd’hui, mardi, par 177 voix pour, et 151 contre. Les députés se prononceront mercredi. Sauf avis contraire du Conseil constitutionnel, la réforme de la médecine du travail devrait donc être lancée dans le courant de l’année 2011. Plusieurs décrets d’application sont attendus pour le début de l’année.
Quotimed.com, le 26/10/2010
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