RÉCLAMÉE par certains députés UMP, la refonte de l’aide médicale d’État (AME, qui permet la gratuité des soins pour les sans-papiers) a été renvoyée à l’examen du projet de budget pour 2011, le gouvernement s’étant engagé à ce qu’elle ait lieu dans ce cadre.
La semaine dernière, cette mesure a été de nouveau présentée dans le cadre du projet de loi sur l’immigration par plusieurs députés de la majorité, qui ont finalement renoncé à défendre leur amendement. « Cela mérite un examen approfondi et un large débat que le gouvernement est prêt à avoir et à assumer avec les parlementaires dans le cadre qui nous paraît plus adapté de l’examen du projet de loi de Finances », a fait valoir le ministre de l’Immigration, Éric Besson. « Le Premier ministre l’a acté, la ministre de la Santé aussi, tout le monde sait qu’il y a un rendez-vous fixé qui sera honoré », a ajouté le ministre qui a déploré « les dérives » de l’AME et fait état d’une augmentation de 13 % en un an, de fin 2008 à fin 2009, du budget global pour cette aide.
En présentant son amendement, l’UMP Claude Goasguen a souhaité « lever le tabou » sur ce sujet des étrangers qui bénéficient de 100 % des soins « dans tous les domaines ». « Il ne s’agit pas de remettre en cause cette exception, il s’agit de la réguler car elle a fait l’objet de débordements », a-t-il expliqué, mettant en parallèle l’augmentation des tarifs des mutuelles pour les Français.
L’UMP Jean-Luc Warsmann a expliqué qu’il y avait « une nouvelle augmentation de 17 % du montant de l’aide entre mai 2009 et 2010 », selon des chiffres provisoires. « Au moment où on demande des efforts à l’ensemble de nos concitoyens, on ne comprendrait pas qu’on laisse cette ligne budgétaire galoper sans contrôle et sans repenser son fonctionnement », a-t-il ajouté.
L’AME, instaurée en 2000, permet un accès gratuit aux soins pour les personnes étrangères résidant en France de manière irrégulière, c’est-à-dire sans titre de séjour, avec de faibles ressources. Elle comptait 190 000 bénéficiaires à la fin de 2006, selon une étude de la DREES (statistiques des ministères du Budget, de la Santé et du Travail) publiée il y a deux ans.
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