LE RÉGIME MINCEUR est décidément de rigueur pour les dépenses publiques. A peine le gouvernement venait-il de décider d'économiser 7 milliards d'euros sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat d'ici à 2011, dans le cadre du deuxième volet de la révision générale des politiques publiques ou RGPP (« le Quotidien » du 7 avril), qu'Eric Woerth a annoncé, dans le « Journal du Dimanche », puis lundi sur Europe 1, qu'il faudrait aller en fait beaucoup plus loin.
Le ministre du Budget et des Comptes publics souhaite en effet que le troisième et ultime volet de la RGPP aboutisse avant l'été au «même niveau d'économies» que les 166 mesures actées le 4 avril, «soit plus de 5milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2011» grâce à la réforme de l'Etat engagée dans l'ensemble des ministères.
En outre, «pour tenir la dépense, nous devons économiser 10milliards d'euros en 2009: 5milliards d'euros pour l'Etat et autant pour la Sécurité sociale» (dont le champ est plus important que celui de l'Etat), a précisé Eric Woerth au « JDD ». Le lendemain, le ministre du Budget ajoutait que cet effort de 10 milliards d'euros devrait être reconduit dans les années suivantes. «On doit trouver à peu près 10milliards d'euros par an, c'est-à-dire une trentaine de milliards dans les trois ans, a-t-il affirmé sur Europe 1, si on veut équilibrer les finances publiques» à l'horizon 2012.
Pas de nouveaux prélèvements.
Où trouver tous ces milliards pour combler les déficits ? Eric Woerth a en tout cas clairement fermé la porte aux nouvelles recettes (élargissement de l'assiette ou des taux de prélèvements obligatoires). Si les recettes fiscales doivent progresser, a indiqué le ministre, ce sera parce que l'on aura retrouvé «le chemin de la croissance», notamment grâce au «mouvement de réformes». Toute hausse de CSG et le projet de TVA sociale – qui avaient été retenus par le rapport de la commission Attali en janvier dernier – sont donc bel et bien reportés aux calendes grecques. En matière de prélèvements, Eric Woerth avait cependant déclaré début février au « Généraliste » que Bercy pourrait trouver du grain à moudre du côté de «taxes nouvelles, comme la taxe nutritionnelle», ou d'un élargissement de l'assiette des cotisations aux «niches sociales» (intéressement, participation, plans d'épargne dans les entreprises…).
Pour Yves Bur, député UMP rapporteur de la partie Recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Eric Woerth n'a fait que relayer en début de semaine «la philosophie actuelle du gouvernement selon laquelle, en période de croissance modeste, il ne faut pas l'affaiblir encore avec des prélèvements supplémentaires». Toutefois, le député du Bas-Rhin estime qu' «il ne serait pas anormal de faire appel aux Français pour éponger la dette sociale car rembourser une cinquantaine de milliards d'euros, ce n'est pas une mince affaire!».
Quoi qu'il en soit, Eric Woerth mise clairement sur des coupes claires dans les dépenses au moyen d'un «plan de financement de la Sécurité sociale d'ici à 2009», qui sera présenté conjointement par lui et la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, «avec le Premier ministre». Ce plan «impliquera des économies: économies portant sur le médicament [voir article ci-contre], économies de gestion de l'ensemble du système, réforme sur la manière de rembourser aujourd'hui un certain nombre de soins». A Bercy, on se garde de livrer plus de détails dès lors que «la réflexion sur les gains d'efficience en est à ses prémices»… et qu'elle concerne aussi le ministère de l'avenue Duquesne. Tout juste, explique-t-on dans l'entourage d'Eric Woerth que «les premières mesures (d'économies) seront dans le PLFSS 2009». Elles pourraient concerner «l'organisation des soins et surtout l'hôpital» et «remédier au gaspillage» en matière de médicaments.
Les «économies sur les coûts de gestion du système» sont à chercher sans doute aussi du côté des futures agences régionales de santé (ARS) qui vont restructurer les instances existantes (DRASS, DDASS, URCAM, MRS…). «On retrouve là certaines données du rapport des députés de la MECSS [Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécu, NDLR] sur les coûts de gestion de la Sécurité sociale», relève Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret et rapporteur du volet maladie du PLFSS.
Les complémentaires sollicitées.
Quant à la réforme des modes de remboursement, elle renvoie au nouveau partage des dépenses entre Sécu et organismes complémentaires, conformément au voeu formulé par le président Sarkozy en septembre 2007. La ministre de la Santé elle-même avait déjà évoqué une «loi sur le financement de l'assurance-maladie peut-être au premier semestre 2009», permettant de déplacer le curseur entre la prise en charge de la Sécu et celle des complémentaires santé (« le Quotidien » du 27 mars), en particulier via une révision du périmètre des affections de longue durée (ALD). Yves Bur réclame, en matière de financement de la santé, «un vrai débat car, au final, ce sont toujours les Français qui payent». Or, fait-il remarquer, ce qu'ils consacrent au coût de leur complémentaire «n'est pas dépensé à autre chose» et entame encore d'autant leur pouvoir d'achat…
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