APRÈS LA RÉMISSION de ces dernières années, c'est la rechute. La Commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss) a ainsi annoncé, comme prévu, un déficit prévisionnel de 11,7 milliards d'euros pour le régime général, toutes branches confondues, à la fin de l'année 2007, contre 8,7 milliards à fin 2006 (« le Quotidien » du 24 septembre). «Le déficit du régime général se creuserait d'environ 3milliards d'euros en 2007, retrouvant ses niveaux très élevés des années 2004 et 2005», souligne la Ccss dans la synthèse de son rapport. En incluant les soldes des deux fonds de financement annexes – à savoir le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et le fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) – le déficit d'ensemble «s'élèverait à –14milliards d'euros en 2007», et frôlerait ainsi le déficit historique de 2005 (– 14,2 milliards).
Certes, les prévisions de la Ccss étaient encore plus pessimistes en juillet dernier, puisque la Commission annonçait alors 12 milliards d'euros de déficit pour le régime général en fin d'année. Sa révision de + 300 millions d'euros «reflète deux effets de sens contraire». Elle résulte, d'une part, d'un accroissement des charges d'environ 500 millions d'euros (dont un dérapage de 200 millions des dépenses d'assurance-maladie) et, d'autre part, d'une hausse des produits d'environ 800 millions d'euros (compensation par l'Etat des allègements généraux de cotisations).
Mauvaise pente.
«Le creusement du déficit du régime général en 2007 porte principalement sur la branche vieillesse», relève la Ccss. Il reste que la branche maladie est aussi mal en point. Après avoir été «réduit de moitié entre 2004 et 2006», le trou de la Sécu «augmente un peu» et devrait atteindre – 6,2 milliards d'euros à la fin de l'année (contre – 5,9 milliards à fin 2006). La synthèse de la Commission des comptes (qui n'intègre pas les mesures prises dans le Plfss) précise que l'assurance-maladie est sur une mauvaise pente avec «une aggravation (de son) déficit de l'ordre de 1milliard d'euros en 2008», dans l'hypothèse où rien ne serait fait pour enrayer la tendance.
En 2007, la Ccss estime que les dépenses d'assurance-maladie auront progressé de + 4,2 % (au lieu de + 3,1 % en 2006), impliquant un dépassement de 2,9 milliards d'euros de l'Ondam (objectif fixé par le Plfss). La reprise de la consommation des soins de ville (+ 4,1 %) est principalement en cause. «Celle-ci avait connu entre 2004 et 2006 un ralentissement remarquable avec des progressions de +3,1% en 2005 et de 2,6% en 2006, rappelle la Commission. Cependant, les principaux éléments qui contribuaient à cette modération –baisse des indemnités journalières, impact du plan médicament, participation forfaitaire de 1euro, mise en place du parcours de soins– semblent avoir épuisé leurs effets vers la mi-2006, et la tendance des soins de ville s'est nettement accélérée depuis un an.» La Ccss note pour cette année des prescriptions «particulièrement fortes», «une croissance soutenue» des honoraires médicaux (+ 3,8 %), surtout liée aux revalorisations tarifaires et à l'épidémie de grippe, ainsi qu'une «forte reprise» des indemnités journalières.
La réforme de 2004 a du plomb dans l'aile
Tel un mirage en plein désert, l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale semble s'éloigner au fur et à mesure que l'on tente de s'en rapprocher.
Il fut un temps où l'ex-président Chirac promettait le retour à l'équilibre de la branche maladie à la fin de son mandat en 2007. Un vœu pieu auquel il a dû renoncer bien avant l'échéance. Par la force des choses, le retour à l'équilibre a été repoussé à 2008, puis à 2009.
Rappelons que le Plfss 2007 (dans ses projections pluriannuelles en annexe) prévoyait la fin du déficit du régime général (toutes branches confondues) à l'horizon 2009 ou 2010, selon le scénario de croissance retenu, tandis que l'assurance-maladie était promise à un excédent « dès 2009 » dans tous les cas de figure.
Rétrospectivement, la réforme Douste-Blazy de 2004 a manifestement eu un impact plus conjoncturel que structurel, puisque les principales mesures « semblent avoir épuisé leurs effets vers la mi-2006 », selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale (voir article ci-contre).
D'où la nécessité de relancer le débat sur le financement de la protection sociale. Or, celui-ci reste embryonnaire depuis que le Premier ministre a confié au Conseil économique et social (CES) une mission de réflexion sur le sujet. Celle-ci englobe la TVA sociale, mais également la taxation éventuelle des stock-options, a précisé François Fillon lundi matin sur RTL. Pour le Premier ministre , l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales aux stock-options (censés rapporter 3 milliards d'euros selon la Cour des Comptes) constitue « une proposition pertinente ».
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