En 1982, le droit a aménagé différents types d’annualisation du travail. Cela s’est d’abord traduit par une modulation du temps de travail, l’apparition du temps partiel et du compte épargne temps. À partir de 1992, le temps partiel s’est développé sous l’effet d’incitations financières. L’aménagement du temps de travail a été privilégié à travers des négociations de branches professionnelles. Enfin, la loi Aubry1 a achevé en 2000 la transformation de la durée collective du travail en fixant la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires dans les entreprises dont les effectifs étaient plus de 20 salariés. Cette loi a été déclinée en septembre 20012 à la fonction publique hospitalière.
Le temps partiel à 80 % prédomine
L’exercice à temps partiel se décline sous deux formes principales : 50 % et les autres quotités autorisées. Dans la fonction publique hospitalière, la quotité de temps la plus représentée est celle de 80 %, puis celle du mi-temps, le temps partiel hebdomadaire demeurant la modalité la plus prisée, loin devant les temps journaliers ou mensuels. La réduction du temps de travail et le développement du temps partiel dans les établissements de santé devaient permettre de répondre aux aspirations des personnes, tout en introduisant une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail. Aujourd’hui, l’adhésion du personnel (majoritairement féminin) dans le secteur hospitalier ne fait pas de doute, puisque les individus qui ont adopté cette modalité pour des raisons familiales ne reprennent pas un emploi à temps plein lorsque ces raisons disparaissent.
Le système D
En revanche, la flexibilité n’a pas vraiment suivi, dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de raréfaction de certaines ressources humaines. En cas d’absentéisme, avec un effectif calculé au plus juste, la contrainte organisationnelle impose aux responsables de services de réagir en sollicitant du personnel supplémentaire via une société de travail temporaire ou via un pool de remplacement dans le meilleur des cas. « Si les moyens financiers ou humains n’existent pas, les responsables n’ont d’autre choix que d’imposer au personnel restant un alourdissement de leur charge de travail ou la réalisation d’heures supplémentaires », analyse Christophe Baret, professeur des universités et maître de conférences en sciences de gestion à l’IAE de l’université Jean-Moulin à Lyon3. Ce qui conduit à cumuler deux services consécutifs et à reporter ses jours de repos.
RTT, la bombe à retardement
Aujourd’hui, les pouvoirs publics sont en mesure d'estimer le coût de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail à l'hôpital : 3,6 milliards d’euros pour la période 2002-2006. Il faut y inclure les montants prévisionnels au titre des comptes épargne-temps (CET) qui constituent une bombe à retardement. En effet, seuls 50 % des jours épargnés pour tous les personnels et 50 % des heures supplémentaires restant dues aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière pourront être indemnisés dans le cadre d’un protocole d’accord signé le 15 janvier 2008. Cependant, l‘érosion des montants provisionnés au titre du CET4 fournit un facteur supplémentaire d’inquiétude. En effet, un risque financier semble émerger à l’avenir car depuis le 1er janvier 2008, les établissements sont les seuls responsables des montants provisionnés…
Le bilan sur les RTT tarde à venir
Sept ans après la conclusion des premiers protocoles organisant la réduction du temps de travail (RTT), un bilan de mise en œuvre de son aménagement à l’hôpital n’est toujours pas produit. Il s’agit pourtant d’un sujet central autour duquel s’articule tout le fonctionnement de l’hôpital. Or, la méconnaissance du temps de travail médical continue d’être un obstacle aux nécessaires réorganisations internes aux établissements qui auraient dû accompagner l’introduction de la RTT.
2. Protocole d’accord du 27 septembre 2000.
3. Hôpital : le temps de travail sous tension. Une comparaison Belgique, Italie, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Suède. Sciences sociales et santé, vol 20, numéro 3, septembre 2002.
4. Une diminution de 88 millions d’euros entre 2005 et 2007.
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