L E ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, a présenté au Conseil des ministres une ordonnance relative à la transposition de trois directives Euratom concernant la protection des populations, des travailleurs et des personnes exposées à des fins médicales contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Elle introduit dans le code de la santé publique (avec retard, puisque les textes auraient dû être retranscrits dans le droit national depuis mai 2000), les grands principes de radioprotection définis par la Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants (CIPR) : justification, optimisation et limitation des doses reçues par les personnes. Les règles sont rendues plus strictes et prennent en compte l'exposition aux rayonnements naturels. La somme maximale des doses efficaces reçues par une personne du public est abaissée de 5 à 1 mSv par an, sauf pour raisons médicales (« le Quotidien » du 21 mars). Pour les travailleurs du nucléaire, la nouvelle limite est de 20 mSv par an en moyenne sur cinq ans (contre 50 mSv auparavant) avec un maximum de 50 mSv par an. Des dispositions spécifiques sont introduites pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée et sous contrat d'intérim.
Dans le domaine médical, l'ordonnance institue une obligation de formation des professionnels du secteur, qu'ils soient médecins ou non, aux questions ayant trait à la protection des patients. Un groupe de travail est actuellement en place et un décret devrait paraître à ce sujet dans les prochains mois.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature