Bioéthique

La proposition de loi sur les cellules souches embryonnaires de nouveau en débat

Publié le 09/07/2013

L’Assemblée nationale se prépare à réexaminer, ce jeudi, la proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires portée par le groupe radical de gauche. Le texte adopté par le Sénat en décembre dernier avait fait l’objet de l’obstruction de certains députés UMP au mois de mars.

Alors que le gouvernement semble hésiter sur les sujets éthiques, comme la PMA ou la fin de vie, les députés ne baissent pas les bras sur l’embryon. Jeudi, l’Assemblée nationale doit examiner à nouveau, après une première tentative avortée fin mars, une proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Adoptée en décembre par le Sénat, elle a fait l’objet d’une stratégie d’obstruction à l’Assemblée nationale au mois de mars, plusieurs députés de l’opposition ayant réussi à empêcher que la discussion ne se termine dans les délais impartis.

Le texte, porté par Roger-Gérard Schwartzenberg, chef de file des députés radicaux de gauche (RRDP), vise à remplacer l’actuel régime d’interdiction avec dérogations, institué il y a deux ans, par un régime d’autorisation encadrée qui nécessiterait, tout de même, l’autorisation de l’Agence de la biomédecine. C’est le résultat d’un long combat que Roger-Gérard Schwartzenberg mène depuis 2002, à l’époque où il était ministre de Lionel Jospin. Selon lui, l’actuel régime est « préjudiciable aux malades » mais aussi aux scientifiques. Cela reviendrait, selon lui, à « handicaper nos chercheurs en leur imposant des obstacles, alors que ces recherches sont menées activement dans beaucoup de pays de l’Union européenne ».

Ces députés arriveront-ils à « désentraver la recherche » ? En tout cas, ces derniers temps, le climat ne semble pas propice au changement, notamment sur les questions d’éthique. La semaine dernière en effet, en rendant son avis, le Comité National d’Ethique (CCNE) a appelé le gouvernement à temporiser en jugeant qu’il ne fallait pas, au moins pour l’instant, modifier la loi sur la fin de vie. Quant à la PMA, le président du CCNE ,Jean-Claude Ameisen, a annoncé, toujours la semaine dernière, que la question ne sera pas discutée à la rentrée mais en 2014.

Giulia Gandolfi