EN PRÉSENTANT son plan de lutte contre la désertification médicale (« le Quotidien » du 27 janvier), Xavier Bertrand avait annoncé qu’une des principales dispositions consisterait à porter le nombre de semaines de congé maternité des femmes médecins exerçant en libéral à 16 semaines pour les deux premiers enfants, et à 26 semaines à partir du troisième enfant, comme pour l’ensemble des salariées.
Jusqu’à présent, elles ne bénéficiaient que de huit semaines. Or les femmes médecins exerçant en libéral font partie des catégories socioprofessionnelles dans lesquelles on relève le plus grand nombre de prématurés et de fausses couches. Un triste record dû précisément, selon les syndicats, au faible nombre de semaines de congé maternité dont elles disposent.
Cette annonce de Xavier Bertrand, plutôt bien accueillie dans son principe par les syndicats médicaux, pose malgré tout la question du niveau exact d’indemnisation attaché à ces congés.
Incertitudes.
Le système actuel d’indemnisation pour les femmes médecins exerçant en libéral en congé maternité se décompose en deux parties. Elles perçoivent tout d’abord une indemnité forfaitaire de repos maternel d’un montant de 2 516 euros, versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement. Cette indemnité est versée à chaque femme médecin enceinte, qu’elle soit arrêtée ou non. De plus, les femmes médecins enceintes et en arrêt total d’activité perçoivent une indemnité journalière de 41,93 euros, quel que soit le montant de leur rémunération habituelle, et ce pour une durée maximale de huit semaines.
Au ministère de la Santé, on explique pour l’instant que, tant pour l’indemnité forfaitaire que pour l’indemnité journalière, les montants resteront identiques et que seule changera donc la durée de versement de cette indemnité journalière. Pas certain que cela soit suffisant pour encourager les femmes médecins (38 % en 2004) à choisir un exercice libéral.
A MG-France, le Dr Pierre Costes, président du syndicat, demande que «les moyens nécessaires» soient alloués au dispositif. Il précise que son organisation sera «très vigilante sur le service après-annonce» du ministre, «et notamment sur la publication des décrets nécessaires à sa mise en oeuvre».
A l’Isnar-Img (Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale), le président Mathieu Schuers se montre également prudent :
«Dans l’absolu, c’est une bonne chose, dans la mesure où cela permettra à un plus grand nombre de femmes de s’engager dans la médecine libérale sans craindre une chute des ressources en cas de grossesse. Cela permettra de lutter un peu mieux contre la désertification médicale.» Mais, dans les faits, l’Isnar-IMG craint que cette mesure ne soit «qu’un effet d’annonce» si le niveau d’indemnisation n’est pas relevé. Lui aussi attend de voir comment cette mesure se traduira au niveau budgétaire.
Quant à Yassine Bouakaz, président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (Snjmg), il juge que la mesure n’est qu’un juste retour des choses : «Cela ne fait que normaliser la situation des femmes médecins par rapport aux avantages dont bénéficient les salariées.» Mais le Snjmg redoute qu’entre l’annonce et l’entrée en vigueur de la mesure il ne s’écoule du temps : «Xavier Bertrand doit publier un décret pour officialiser cette mesure, j’espère qu’il paraîtra vite.»
En présentant son plan Démographie médicale, Xavier Bertrand avait déclaré que l’alignement de la durée du congé de maternité des professionnelles de santé libérales sur celui des salariées entrerait en vigueur «dès la fin du mois de mars». La rédaction du décret serait achevée, précise-t-on au ministère. Le coût de la mesure en année pleine sera compris entre 5 et 6 millions d’euros.
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