Sept mille spécialistes de médecine générale

La procédure de qualification se déploie lentement

Publié le 03/12/2007

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LA QUALIFICATION des spécialistes de médecine générale lancée en avril dernier gagne du terrain. Sur les 50 000 omnipraticiens concernés par cette procédure, plus de 7 000 ont obtenu le précieux sésame. «A une exception près, toutes les commissions départementales de qualification sont installées et ont commencé à étudier des dossiers», explique le Dr Xavier Deau, président de la section formation et compétences médicales au Conseil national de l'Ordre des médecins. Même si les consignes ont eu du mal à passer dans certains conseils départementaux très syndiqués, il n'y aurait plus de blocages dans l'examen des dossiers déposés. Des syndicats déploraient la lente installation des commissions et la disparité de traitement des candidatures, certaines commissions étant plus tatillonnes que d'autres. Il y a maintenant consensus entre les conseils départementaux et les syndicats. La procédure de qualification par les commissions départementales doit se prolonger jusqu'en octobre 2010. Il reviendra ensuite à une commission nationale d'examiner les compétences des médecins qui en feront la demande. L'Ordre souhaite sensibiliser les praticiens peu informés du déroulement de la procédure. Les 8 000 à 10 000 remplaçants, mobiles et peu identifiés, sont les plus difficiles à toucher. «Ils ne seront autorisés à demander leur qualification que lorsqu'ils seront thésés, précise le Dr Deau . Il faudra alors qu'ils fassent valoir leur parcours de remplaçant pour obtenir leur qualification.»

Des spécialistes privés de CS.

Le CNOM a récemment agité le « Landerneau » médical. Après analyse juridique, il estimait que «la cotation CS du médecin spécialiste en médecine générale ne dérog[eait] pas aux prescriptions du code déontologie» (« le Quotidien » du 28 septembre). Depuis cette prise de position, le CNOM se montre beaucoup plus réservé. «Il n'est pas de la mission du CNOM de dire que le C doit être égal au CS, affirme Xavier Deau. De toute façon, il le sera tôt ou tard.» Sans attendre la revalorisation du C à 23 euros programmée sous conditions en juin 2008, MG-France s'est engouffré dans la brèche juridique ouverte par l'Ordre. Conforté par la circulaire ordinale, le syndicat a appelé en septembre tous les généralistes qualifiés spécialistes à coter CS. Le syndicat a lancé une pétition nationale pour «obliger les caisses à respecter la réglementation sur le remboursement du CS à 23euros». Elle a recueilli 1 300 signatures. La Fédération des médecins de France (FMF) et Espace Généraliste n'ont pas été en reste, arguant que les médecins ne devaient pas déroger au code de déontologie en sous-cotant leurs actes. «La question n'est pas de savoir si les généralistes vont appliquer le CS mais quand les syndicats vont demander de l'appliquer massivement, explique le Dr Claude Bronner, président d'Espace Généraliste. Il faut qu'il y ait un potentiel important de médecins qualifiés pour le faire. Ce sera le moment au début de l'année prochaine.» Les syndicats opposés à la convention médicale pourraient lancer alors une action tarifaire commune. Pour l'heure, le Dr Jean-Paul Hamon, président de la branche généraliste de la FMF, indique que son syndicat est sur la même longueur d'onde que MG-France et Espace Généraliste. Il reste pourtant d'une grande prudence quant aux consignes tarifaires «pour ne pas avoir la concurrence sur le dos». Le Dr Michel Combier, président de l'Union nationale des omnipraticiens de France (UNOF), exprime toujours sa plus grande réserve sur les consignes tarifaires : «Ce mot d'ordre est dangereux pour les médecins et je leur conseille de ne pas le suivre. Le plus raisonnable serait d'avoir le C à 23euros en juin.»

Fermeté de la CNAM.

L'assurance-maladie rejette l'interprétation des syndicats opposés à la convention. Elle s'appuie sur la « jurisprudence Lancry » rapport sur les conséquences juridiques de la spécialisation de la médecine générale remis en février dernier à Xavier Bertrand par Pierre-Jean Lancry. Le directeur de la santé de la Mutualité sociale agricole (MSA) préconisait la création d'une lettre clé spécifique CG pour les spécialistes de médecine générale, que le ministre de la Santé avait rejetée à l'époque. La Caisse nationale affiche sa fermeté. Elle a donné des consignes claires aux caisses primaires. «Le tarif de la consultation, c'est 22euros, martèle-t-on à la CNAM. L'augmentation éventuelle fait partie des négociations conventionnelles.» Les médecins contrevenants à cette règle sont rappelés à l'ordre. Ils s'exposent à des procédures et des contentieux (lire par ailleurs). La CNAM assure, sans préciser les chiffres, que le mouvement de cotation CS par les généralistes qualifiés spécialistes «n'est pas répandu».