Spécialisation en médecine générale

La procédure de qualification est officialisée

Publié le 23/04/2007

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LA PROCÉDURE de qualification de spécialiste de médecine générale a été officialisée par un arrêté paru le 18 avril au « Journal officiel ».

Comme « le Quotidien » l'annonçait dans son édition du 28 mars, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a été chargé par le ministère de la Santé de diriger la procédure. Dans chaque département, une commission de qualification de première instance sera accolée au conseil départemental de l'Ordre. Composée de cinq membres titulaires et de cinq remplaçants choisis par le préfet du département sur proposition du conseil, et d'un médecin inspecteur départemental de santé publique, cette commission devra procéder, jusqu'au 1er octobre 2010 au plus tard, à l'étude des dossiers qui seront soumis par les omnipraticiens souhaitant être reconnus spécialistes de médecine générale. Le Cnom a par ailleurs validé la circulaire qui précise les modalités de l'opération. Celle-ci sera transmise à l'ensemble des conseils départementaux. Elle précise que la commission devra donner un avis motivé au conseil départemental, qui qualifiera ou non les demandeurs, en séance plénière.

Une procédure identique pour tous.

Les médecins français qui exercent bien la médecine générale et en feront la demande à leur conseil départemental devront remplir un dossier dans lequel ils justifieront de leur cursus, de leur activité professionnelle, de leur lieu d'exercice et de leurs horaires. Ils devront joindre à ces documents d'état civil une lettre circonstanciée justifiant leur motivation et un exemplaire d'ordonnance. Ils pourront également associer des pièces justificatives de formation, d'évaluation, de permanence des soins… Pour le Dr Xavier Deau, président de la section formation et qualification au Cnom, «c'est une importante mission de confiance que l'Ordre confie à ses conseils départementaux». Si l'analyse du dossier du médecin est convaincante, le conseil départemental pourra l'inscrire sur ses tablettes parmi les spécialistes de médecine générale. Dans le cas contraire, le médecin pourra interjeter appel de la notification de refus dans un délai de deux mois. La Commission nationale d'appel en médecine générale statuera sur le dossier. Plusieurs centaines de praticiens, «300médecins», selon le Dr Deau, auraient été qualifiés par leur conseil départemental avant que les règles ne soient officialisées. C'est le cas dans la Drôme, les Yvelines, Paris, la Manche, l'Ille-et-Villaine, le Nord, les Bouches-du-Rhône. Les médecins concernés devront satisfaire à la procédure nationale (voir ci-dessous). Ils recevront de la part de leur conseil départemental le dossier à remplir. «Le Cnom se réserve le droit d'annuler les qualifications qui ne répondraient pas à la réglementation, explique le Dr Deau. Nous avons intérêt à ce que les règles soient les mêmes pour tout le monde. N'importe qui pourrait contester les qualifications précédemment formulées.» Le Cnom mène une réflexion sur les médecins à exercice particulier (MEP) qui ne pourront pas être qualifiés spécialistes de médecine générale. «Nous cherchons un mode de reconnaissance abouti des compétences pour ces médecins qui n'exercent plus la médecine générale», confie le Dr Deau.