C'EST CET APRÈS-MIDI, à 14 heures, que sera donné le top départ des discussions conventionnelles de fin d'année au siège parisien de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam). Une négociation-marathon qui devrait durer au moins jusqu'en janvier (« le Quotidien » du 5 décembre). Les partenaires conventionnels devraient justement fixer aujourd'hui un calendrier de travail, compte tenu des nombreuses tâches qui les attendent. Ils doivent notamment prendre des mesures de « toilettage » de la convention, rédiger l'avenant sur l'accès spécifique à la psychiatrie (en le réservant probablement aux jeunes jusqu'à 25 ans), préciser les missions du médecin traitant, en termes de prévention, créer enfin le secteur optionnel destiné aux médecins spécialistes anciens chefs de clinique assistants, dresser le bilan d'une année de maîtrise médicalisée et d'un semestre de parcours de soins coordonnés, et - last but not least - négocier des revalorisations tarifaires et objectifs pour 2006 au vu de ce bilan. Assurance-maladie et syndicats médicaux devraient également examiner la situation des médecins libéraux pénalisés par la réforme et la nouvelle convention. Il est déjà question d'éventuels « ajustements » financiers pour les spécialités dont la baisse d'activité ne serait pas compensée par la valorisation de leur rôle de consultant dans le parcours de soins (dermatologues, cardiologues ou ORL, par exemple). Ces ajustements pourraient d'ailleurs déclencher des revendications symétriques chez les médecins généralistes référents, alors que les partenaires conventionnels doivent plancher aussi sur l'avenant relatif aux modalités de convergence entre leur option en voie d'extinction (d'ici à février 2007) et le dispositif du médecin traitant.
Aller vite.
Nul ne sait combien de temps durera cette première séance de négociation, mais les protagonistes ont pris la précaution de « libérer la soirée » dans leur agenda, au cas où ils seraient tentés par des prolongations nocturnes... Le leader de la Csmf, première centrale syndicale de médecins libéraux, souhaite pour sa part un démarrage des discussions sur les chapeaux de roue. « Il faut qu'on résolve les choses rapidement, souligne le Dr Michel Chassang. On ne va pas s'expliquer les problèmes. J'ai déjà écrit plusieurs courriers (au directeur de l'Uncam) , donc, j'attends des réponses concrètes et précises... et pas à la saint-glinglin ! »
Quoi qu'il en soit, le chantier conventionnel franchira une autre étape dans une semaine. Une réunion de commission paritaire nationale (1) pourrait entériner le 14 décembre certaines mesures techniques si elles font l'objet d'un accord dès aujourd'hui. Surtout, le conseil de l'Uncam examinera le 15 décembre les orientations générales de négociation proposées par son directeur général.
Seuls les syndicats signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance) ont été conviés par Frédéric van Roekeghem. Néanmoins, le directeur de l'Uncam entendra le 15 décembre le Dr Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France (FMF), qui avait En outre, si quatre personnalités (Frédéric van Roekeghem et les dirigeants des syndicats Csmf, SML et Alliance) occupent le devant de la scène conventionnelle, d'autres acteurs interviendront nécessairement. Tout en se défendant d'encadrer la négociation conventionnelle, Xavier Bertrand ne se cache pas pour jouer un rôle de « souffleur », en ouvrant sa porte ces jours-ci à l'ensemble des représentants syndicaux de la médecine libérale (2). Le ministre de la Santé n'a-t-il pas d'ores et déjà précisé - avant le conseil de l'Uncam - que les généralistes devraient « être les premiers au rendez-vous des revalorisations » ("si les résultats de la maîtrise médicalisée sont au rendez-vous") et recommandé aux négociateurs d' « examiner » la perspective d' « une hausse du C », mais aussi d' « étudier jusqu'au bout » la piste d'un « forfait de prévention » ?
En tant que cofinanceurs potentiels, les complémentaires santé auront aussi leur mot à dire sur la création du secteur optionnel, en coulisses ou à l'occasion d'une négociation tripartite officielle.
Enfin, l'issue des négociations sera scrutée par l'opinion publique. D'où ce constat du Dr Dino Cabrera, président du SML : « Nous ne pourrons pas avoir de revalorisation sans avoir réalisé les 998 millions d'euros (d'économies au titre de la maîtrise médicalisée) . Cette légitimation est indispensable, sinon les gens diront que l'on donne encore aux médecins... »
(1) Dans cette instance de suivi conventionnel, les représentants de l'assurance-maladie et des syndicats médicaux représentatifs siègent en nombre égal.
(2) Après son dîner du 30 novembre avec les présidents de la Csmf et du SML (en présence de Frédéric van Roekeghem), le ministre recevra cet après-midi MG-France, puis la FMF et Alliance la semaine prochaine.
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