LA NÉGOCIATION piétine. Les partenaires conventionnels se sont revus mercredi, pendant environ deux heures, pour terminer la rédaction de plusieurs textes en suspens, mais ont reporté leur signature à lundi soir, lors de leur prochain round de négociation nocturne.
Le directeur général de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) et les syndicats Csmf, SML et Alliance doivent notamment parapher, le 19 décembre, l'avenant conventionnel sur l'accès spécifique à la psychiatrie (voir encadré), un accord de bon usage (Acbus) des antiagrégants plaquettaires, ainsi qu'un avenant clarifiant l'application de la majoration de coordination par les médecins spécialistes en établissement et en cas d'urgence.
Les partenaires conventionnels prévoient par ailleurs de prolonger les contrats de bonne pratique des médecins thermaux et ceux des spécialités à risques, qui bénéficiaient les années passées d'une aide financière afin de compenser le surcoût de leur assurance RCP (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens, échographistes).
Crédibilité.
L'ordre du jour de la prochaine rencontre conventionnelle, dans la nuit du 19 au 20 décembre, promet donc d'être chargé.
Le directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, et les leaders de la Csmf, du SML et de l'Alliance devront non seulement expédier plusieurs affaires courantes, mais aussi et surtout faire des projections sur 2006 en esquissant des pistes pour leurs engagements respectifs. L'épineuse question des revalorisations tarifaires et des objectifs quantifiés de maîtrise médicalisée ne devrait pas être tranchée avant une réunion programmée pour l'instant au 25 janvier, après que le conseil de l'Uncam aura donné son cadrage sur ces thèmes (sans doute le 19 janvier).
Face à la lenteur du tempo adopté par l'assurance-maladie dans la négociation en cours, le conseil confédéral de la Csmf a posé ses exigences pour rendre la convention médicale « vraiment crédible », inciter les médecins à poursuivre leur implication dans la réforme et « transformer ce premier essai ». L'instance dirigeante de la confédération réclame à la fois « la mise en œuvre sans retard des avancées tarifaires », prévues par la convention en 2006, « l'ouverture du secteur II pour tous les anciens chefs de clinique face à l'impasse de la négociation sur le secteur optionnel », l'ouverture d'une négociation tarifaire « sur la consultation généraliste et la deuxième tranche de la Ccam des actes techniques » et, enfin, « l'ouverture dès le début de 2006 de la refonte des consultations ».
Pendant que les syndicats médicaux rongent leur frein, le ministre de la Santé s'active en coulisses. Tout en déléguant officiellement la négociation aux partenaires conventionnels, Xavier Bertrand a reçu en début de semaine le directeur de l'Uncam (et ancien collaborateur au ministère jusqu'à fin 2004). Il continue par ailleurs de recevoir les représentants syndicaux de la médecine libérale, signataires ou non de la convention.
Après la Csmf, le SML, MG-France et la FMF, Alliance sera entendue le 23 décembre, au ministère, avenue de Ségur.
Couacs sur le projet d'avenant « psys »
Très attendu depuis le mois de mars, le projet d'avenant conventionnel sur l'accès spécifique à la psychiatrie n'a pu être bouclé lors de la deuxième séance de négociation conventionnelle. Inspiré du rapport d'expertise commandé aux Prs Hardy-Baylé et Schmitt, l'avenant doit limiter l'accès spécifique à la psychiatrie (accès direct sans pénalité financière pour le patient) aux jeunes de 16 à 25 ans inclus (« le Quotidien » des 5 et 12 décembre). Il doit aussi permettre aux médecins de la spécialité de réaliser plus d'une consultation avec un même patient avant de rendre un avis ponctuel de consultant.
La signature du texte a été reportée à lundi prochain car les syndicats médicaux et le directeur de l'assurance-maladie se heurtent toujours à deux problèmes de rédaction. D'une part, les syndicats demandent que les neurologues, jusqu'à présent placés par la convention en accès spécifique global (comme les psychiatres et neuropsychiatres), soient désormais « assimilés à toutes les autres spécialités en matière de parcours de soins », selon les termes employés par le président de la Csmf dans un courrier adressé à Frédéric van Roekeghem. D'autre part, les parties signataires sont en désaccord sur le nombre de consultations nécessaires pour un avis de consultant en psychiatrie. Le rapport des Prs Hardy-Baylé et Schmitt préconise, à titre dérogatoire, d'assimiler cet avis ponctuel d'expert à une « séquence de soins » incluant « deux ou trois consultations » psychiatriques. Or l'assurance-maladie opte plutôt pour deux actes (1) là où les syndicats médicaux en voudraient éventuellement trois.
A. B.
>>>>(1) La première consultation serait cotée C2,5 et le suivant, Cnpsy.
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