La plaque : signalisation, pas publicité

Publié le 21/02/2007

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UN BEAU JOUR, l'étudiant en médecine soutient sa thèse. Et puis un autre, il visse sa plaque. Ces quelques centimètres carrés de métal marquent à eux seuls la présence du médecin dans la ville, matérialisent la reconnaissance de son titre et de sa compétence aux yeux de la société, aux yeux de la cité et de ses citoyens et… auprès des voisins de son immeuble.

C'est l'article 81 du code de déontologie médicale (lequel figure désormais dans le code de santé publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112) qui donne les contours de la petite plaque : «Les seules indications qu'un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice sont ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie, diplômes, titres et qualifications reconnus conformément au 4eet 5eparagraphes de l'article79.»

Indiquer sa situation en tant que médecin «conventionné» ou non et dans quel secteur (I ou II) est obligatoire depuis une quinzaine d'années, rappelle le Dr Gérard Zeiger, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). «Le médecin n'est pas tenu de remplacer sa plaque si elle ne donne pas de telles informations. Il devra, en revanche, la mettre en conformité s'il décide d'en visser une nouvelle.»

Traditionnellement, on admet que la plaque ne dépasse pas 30 cm sur 25. «Mais ce n'est pas officiel, l'idée étant que la plaque n'apparaisse pas comme un panneau publicitaire.»

« Avec discrétion ».

Le texte précise encore qu' «une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet; lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue. Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession».

On peut cependant suspecter une légère indiscipline ou du moins de la négligence de la part de certains libéraux. «Si l'on se promenait dans les rues de Paris en observant les plaques, on en trouverait sûrement beaucoup à sanctionner», s'amuse le Dr Zeiger.

Mais, en pratique, peu d'écarts aboutissent à des réclamations. Réclamations qui passent entre les mains des conseillers de l'Ordre.

«La plupart du temps, les plaintes émanent de copropriétés, qui contestent le caractère excessif de la plaque. Il arrive que des médecins l'aient placée sur leur balcon ou bien dans le hall d'entrée de l'immeuble, mais dans des mesures disproportionnées. Les voisins considèrent alors que cela dénature leur environnement. Mais tout dépend de la qualité des rapports avec les autres résidents. La proximité entre plusieurs plaques vissées dans la même entrée peut aussi poser problème. Une certaine distance doit être respectée entre elles, afin qu'elles soient différenciées.»

Vitrines.

A Paris, le Cnom ne reçoit qu'une ou deux réclamations par an seulement. S'il s'agit d'une simple «information», le médecin sera mis en demeure de mettre sa plaque en conformité. S'il s'agit d'une plainte auprès du conseil départemental, «nous sommes obligés de la suivre», indique le Dr Zeiger. Elle sera alors transmise à la section disciplinaire de première instance (anciennement conseil régional de l'Ordre, elle est en train de se mettre en place).

D'après le conseiller national, l'infraction la plus courante est celle qui apparaît sur les «vitrines» de cabinets de radiologie, qui profitent d'être installés dans les murs d'une ancienne boutique pour placarder d'immenses panneaux s'apparentant bel et bien à des pancartes de publicité.

«On ne recrute pas vraiment grâce à la plaque, modère le Dr Zeiger . Les jeunes médecins se tournent davantage vers les sites d'information sur Internet ou encore sur les documents édités par les municipalités ou disponibles chez les pharmaciens. La plaque sert surtout à localiser le cabinet. Les médecins connaissent la règlementation et, en général, ils l'appliquent.Ce qui importe le plus pour nous, c'est que le patient ne soit pas trompé sur la compétence de son médecin.»

Certains médecins peu scrupuleux n'hésitent pas, en effet, à afficher sur leur plaque des titres usurpés (et les mêmes fausses indications sont déclinées sur les cartes de visite, les ordonnances). Pourtant, le médecin doit faire figurer les «diplômes, titres et fonctions (...) reconnus par le Conseil national de l'Ordre des médecins», et sesqualifications «reconnues conformément au règlement de qualification établi par l'Ordre et approuvé par le ministre chargé de la Santé». Ilest tenu également, «dans tous les cas où il fait état de son titre ou de sa qualité de médecin, de faire figurer le lieu et l'établissement universitaire où il a obtenu le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer la médecine». C'est le code qui le dit. Question de déontologie.