Médecine foetale

La plainte contre les gynécologues classée sans suite

Publié le 18/12/2005

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LE PROCUREUR de la République de Paris, Jean-Claude-Marin, a décidé de classer sans suite la plainte visant trois médecins qui ont pratiqué une interruption médicale de grossesse (IMG).
Deux spécialistes du diagnostic prénatal, ainsi qu'un chef de service de l'hôpital parisien Necker (15e), avaient fait l'objet d'un rappel à la loi, sans valeur de jugement (« le Quotidien » des 14 et 15 décembre). Jean-Claude Marin a reçu les trois hommes, le 14 décembre, pour leur confirmer qu'il procédait à un classement sans suite, « faute d'infraction caractérisée ».
Un gynécologue-obstétricien avait découvert en 2001 lors d'une échographie que le fœtus d'une de ses patientes était atteint d'une hernie du diaphragme, pathologie grave qui entraîne la mort du nouveau-né dans un cas sur deux. La mère avait souhaité alors une IMG, autorisée par la loi Veil de 1974 quand le fœtus est porteur d'une « affection d'une extrême gravité reconnue comme incurable ». Après examen par un collège d'experts du diagnostic prénatal, l'interruption thérapeutique a été réalisée. En 2003, le père a porté plainte contre les praticiens, en les accusant d'IMG abusive. Bien que les policiers aient conclu, au cours d'une enquête préliminaire, à l'absence de délit, les trois médecins ont été convoqués par la section santé du parquet de Paris, le 9 décembre, et se sont vu signifier le rappel à la loi. Cette procédure a ému la profession, qui a demandé à être reçue par le ministre de la Justice. De leur côté, trois hôpitaux parisiens, Saint-Vincent-de-Paul, Necker et Saint-Antoine, ont suspendu les autorisations d'IMG, avant de reprendre normalement le travail jeudi dernier.

> PHILIPPE ROY