Permanence de soins

La PDS passe aux mains des patrons d’ARS

Publié le 19/07/2010

Les médecins libéraux vont devoir composer avec les directeurs d’Agences régionales de santé (ARS) pour organiser la garde. Conformément à la réforme Bachelot, ils viennent en effet de prendre les rênes de la permanence des soins. Selon le décret paru le week-end dernier, c’est à eux de définir les secteurs, de vérifier que le tableau de garde est complet… et le cas échéant d’inciter le préfet à réquisitionner. Ce n’est peut-être pas la révolution, mais tout de même… Il va falloir compter avec ces nouveaux « préfets sanitaires » !

Crédit photo : GAro/Phanie

Les directeurs des ARS se comporteront-ils en « préfets sanitaires » comme le redoutent certains syndicats médicaux ? En tout cas, un décret de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), paru au Journal Officiel ce week-end, confirme leur rôle de pivot dans l’organisation de la permanence de soins. Qu’est-ce qui va changer ? Les plages horaires de la pds demeurent « tous les jours de 20 heures à 8 heures » et « les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures » afin de « répondre aux besoins de soins non programmés ». En ce qui concerne les samedis après-midi et les jours de ponts, l’inégalité entre les départements risque de perdurer. Le décret prévoit en effet que ces créneaux ne puissent relever de la pds qu’en « fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et de l’offre de soins existante ». Il revient désormais au directeur de l’ARS de fixer « les limites des territoires de permanence de soins » dans la région.

Volontariat confirmé

…

Le principe du volontariat est confirmé. « Dans chaque territoire de permanence de soins, les médecins qui sont volontaires pour participer à cette permanence et les associations de permanence de soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale de trois mois » précise le décret. Ensuite, comme c’est déjà le cas, le tableau qui précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin est transmis 45 jours à l’avance au CDOM. Celui-ci vérifie que « les intéressés sont en situation régulière d’exercice et le cas échéant constate l’absence ou l’insuffisance de médecins volontaires ». Dix jours avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le CDOM au préfet du département mais aussi dorénavant au directeur de l’ARS. En cas d’insuffisance de volontaires, le CDOM doit « solliciter l’avis de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) » (pour lesquels des élections auront lieu le 29 septembre). Si ces consultations échouent et que le tableau de garde reste incomplet, le CDOM doit adresser un rapport au directeur général de l’ARS. « Ce rapport fait état des avis recueillis et dresse la liste des médecins susceptibles d’exercer la permanence de soins, dont l’adresse et les coordonnées téléphoniques sont précisées » indique le décret.

...mais réquisitions toujours possibles

Ensuite, le directeur de l’ARS communique ses éléments aux préfets des départements, à qui il revient de prononcer les éventuelles réquisitions. Quant aux cahiers des charges régionaux de la PDS, ils doivent désormais être soumis pour avis aux codamups, mais aussi à la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé (où les patients sont notamment représentés) et par l’union régionale des professionnels de santé. Mais c’est désormais le directeur de l’ARS qui arrête ce cahier des charges et notamment définit le nombre et les limites des secteurs de gardes. Ce dernier peut notamment prévoir « indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission », « la rémunération forfaitaire des personnes participant aux gardes de pds ambulatoires et la régulation médicale téléphonique ». Forfait qui peut lui-même « varier en fonction de la sujétion et des contraintes géographiques ».

Au total, le nouveau paysage de la pds ne devrait a priori pas sortir bouleversé de ces nouvelles règles du jeu. Ce n’est pas la révolution, puisque les patrons d’ARS reprennent en fait l’essentiel des attributions jusque-là dévolues aux préfets. Pour autant, les médecins généralistes vont devoir composer avec ces nouvelles personnalités, qui, s’agissant des gardes et astreintes, auront le pouvoir de manier la carotte, mais aussi, le cas échéant, le bâton.

Véronique Hunsinger