Régularisation des médecins à diplôme étranger

La nouvelle procédure se précise

Publié le 21/07/2004

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UN MOIS APRÈS la publication du décret qui met en place la nouvelle procédure de recrutement des professionnels de santé diplômés en dehors de l'Union européenne, les arrêtés qui organisent le déroulement des épreuves seraient sur le point de paraître.
Ces textes fixent le nombre maximal d'inscriptions sur la liste d'aptitude par profession et par spécialité pour la première session, qui se déroulera au début de 2005. Seront ouverts l'an prochain : 155 postes de médecin, 15 postes de chirurgien dentiste, 15 postes de pharmacien et 30 postes de sage-femme. Ces chiffres seront révisables lors des sessions ultérieures, suivant les besoins.
Les candidats à la nouvelle procédure doivent s'inscrire auprès de leur direction régionale des affaires sanitaires et sociales entre le 4 et le 17 octobre 2004. Les épreuves écrites (vérification des connaissances fondamentales et pratiques pour l'exercice de la spécialité, maîtrise de la langue française), organisées une fois par an, sont ouvertes aux personnes françaises ou étrangères titulaires d'un diplôme étranger qui ne remplissent pas les conditions d'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien. La première session se déroulera entre le 28 février et le 13 mars 2005 dans cinq villes - Toulouse, Strasbourg, Orléans, Dijon et Poitiers. La liste d'aptitude arrêtée par ordre de mérite, par profession, par discipline et par spécialité sera publiée au « Journal officiel ». Un arrêté paraîtra peu après qui précisera la liste des services hospitaliers où seront ouverts les postes, pour une prise de fonction en mai ou juin 2005.
La Fédération des praticiens de santé (FPS), qui représente les praticiens à diplôme étranger, s'est rendue au ministère de la Santé pour dénoncer « plusieurs points inacceptables ». « La réforme telle que nous l'avions envisagée devait ouvrir des postes dans toutes les spécialités lors des trois premières années », rappelle le Dr Hani-Jean Tawil, déçu de ne pas voir figurer l'ORL, la neurologie ou la médecine interne dans la liste des spécialités concernées par le concours l'an prochain. D'après les projets d'arrêté, « les deux tiers des spécialités médicales et le tiers des spécialités chirurgicales ne sont pas ouvertes, le ministère de la Santé ne joue pas le jeu, nous sommes très en colère », poursuit le délégué général de la FPS.
Le quota de places réservées aux médecins, fixé à 155 pour 2005, « doit être multiplié par trois ou quatre », ajoute le Dr Tawil, qui rappelle que près de 3 000 médecins actuellement en poste en France sont en attente de régularisation.
La FPS rencontre la Direction de l'hospitalisation (Dhos) aujourd'hui avec l'espoir d'obtenir des modifications sur ces projets d'arrêté. Mais d'ores et déjà, plusieurs actions sont planifiées pour la rentrée. Manifestation le 15 septembre devant le ministère, sit-in, grève des soins non urgents et des gardes... « Nous sommes très remontés et décidés à nous faire entendre », assure le Dr Tawil.