L'utilisation du chèque et de la carte bancaire
Les règlements doivent être obligatoirement libellés en euros quand ils se font par chèque ou par carte bancaire. Les chèques en francs ne sont plus valables à partir du 1er janvier. Les cartes bancaires des patients ont été conçues pour passer le cap sans qu'il soit nécessaire de les renouveler. De votre côté, vous devez avoir fait adapter votre terminal de paiement électronique (TPE) à la nouvelle monnaie européenne. Les espèces
Le patient peut continuer à utiliser le franc pour régler sa consultation ou son examen jusqu'au 17 février 2002, à minuit. A cette date, les paiements en francs avec des billets et des pièces ne seront plus autorisés. D'ici là, lorsqu'un patient vous paie en francs et en espèces, vous devez, sauf impossibilité majeure, lui rendre la monnaie en euros, après conversion. La tarification à appliquer
Les prix unitaires des actes professionnels en euros pour les soins à compter du 1er janvier 2002 comportent deux chiffres après la virgule. Ils peuvent être consultés sur le site de la CNAM. Le sursis du franc pour la télétransmission
Si vous télétransmettez, vous devez réaliser des feuilles de soins électroniques en euros. Toutefois, certains professionnels de santé ayant rencontré des difficultés pour mettre à jour leurs logiciels de facturation conformément à la version 1.31 du cahier des charges SESAM-Vitale, l'Assurance maladie a décidé avant les fêtes de Noël de prendre des mesures transitoires pour leur permettre de continuer à télétransmettre. Dans l'attente de la mise à jour de vos logiciels, vous pouvez continuer pour une période qui doit être la plus courte possible à réaliser une facturation en francs pour l'ensemble des éléments permettant cette facturation ou réaliser une facturation en euros pour l'ensemble des éléments permettant cette facturation avec une transmission dans les normes que vous utilisiez jusqu'à présent. Votre Caisse primaire est à votre disposition pour vous aider dans cette opération. Votre comptabilité
Rappelons que, dès le 1er janvier 2002, votre comptabilité doit être tenue en euros. La relation avec les banques ne s'effectuera que dans cette monnaie. Par ailleurs, l'ensemble des déclarations fiscales et sociales doit être établi en euros.
Les règlements doivent être obligatoirement libellés en euros quand ils se font par chèque ou par carte bancaire. Les chèques en francs ne sont plus valables à partir du 1er janvier. Les cartes bancaires des patients ont été conçues pour passer le cap sans qu'il soit nécessaire de les renouveler. De votre côté, vous devez avoir fait adapter votre terminal de paiement électronique (TPE) à la nouvelle monnaie européenne. Les espèces
Le patient peut continuer à utiliser le franc pour régler sa consultation ou son examen jusqu'au 17 février 2002, à minuit. A cette date, les paiements en francs avec des billets et des pièces ne seront plus autorisés. D'ici là, lorsqu'un patient vous paie en francs et en espèces, vous devez, sauf impossibilité majeure, lui rendre la monnaie en euros, après conversion. La tarification à appliquer
Les prix unitaires des actes professionnels en euros pour les soins à compter du 1er janvier 2002 comportent deux chiffres après la virgule. Ils peuvent être consultés sur le site de la CNAM. Le sursis du franc pour la télétransmission
Si vous télétransmettez, vous devez réaliser des feuilles de soins électroniques en euros. Toutefois, certains professionnels de santé ayant rencontré des difficultés pour mettre à jour leurs logiciels de facturation conformément à la version 1.31 du cahier des charges SESAM-Vitale, l'Assurance maladie a décidé avant les fêtes de Noël de prendre des mesures transitoires pour leur permettre de continuer à télétransmettre. Dans l'attente de la mise à jour de vos logiciels, vous pouvez continuer pour une période qui doit être la plus courte possible à réaliser une facturation en francs pour l'ensemble des éléments permettant cette facturation ou réaliser une facturation en euros pour l'ensemble des éléments permettant cette facturation avec une transmission dans les normes que vous utilisiez jusqu'à présent. Votre Caisse primaire est à votre disposition pour vous aider dans cette opération. Votre comptabilité
Rappelons que, dès le 1er janvier 2002, votre comptabilité doit être tenue en euros. La relation avec les banques ne s'effectuera que dans cette monnaie. Par ailleurs, l'ensemble des déclarations fiscales et sociales doit être établi en euros.
Pour en savoir plus : voir le dossier de "Quotimed" consacré à l'euro.
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