A l’ÉVIDENCE, le ministre de la Santé attendait mieux des rapports qu’il avait commandés à l’Inspection générales des affaires sociales et au Pr Henri Giudicelli dans le cadre du conflit de la chirurgie. On sait ce qu’il en est advenu (voir « le Quotidien » des 18 et 20 septembre).
Les auteurs de ces deux rapports ne sont pas d’accord : alors que l’Igas affirme qu’ «en moyenne la hausse des actes (...) a été effectivement pour les chirurgiens du secteurI de 25,2% et pour les chirurgiens du secteurII de 13,7%», le Pr Giudicelli regrette quant à lui que certains actes n’aient pas bénéficié d’une revalorisation suffisante. Une analyse reprise par le ministre de la Santé, selon lequel «tous les chirurgiens n’ont pas bénéficié d’une revalorisation de 25%», comme le préconisait, on s’en souvient, le fameux accord du 24 août 2004 sur la chirurgie privée. Et Xavier Bertrand de (re)lancer la balle à l’assurance-maladie, pour qu’elle lui fasse des propositions «sous dix jours».
Le problème de la Ccam.
Une initiative qui laisse quelque peu sceptiques les organisations syndicales. Pour le Dr Jean-Gabriel Brun, chirurgien et délégué général de l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (Uccmsf), la tâche de la caisse nationale s’annonce presque impossible. «Le problème de la rémunération des chirurgiens pourra simplement être réglé par l’entremise de la nouvelle nomenclature, la classification commue des actes médicaux (Ccam) », dit-il.
«Je ne vois pas comment la Cnam, poursuit-il, pourra échapper à cette réalité et faire des propositions au ministre qui ne tiennent pas compte de ce contexte.» Le Dr Brun va d’ailleurs plus loin en affirmant que les termes même de l’accord d’août 2004, sur les revalorisations tarifaires des chirurgiens du secteur I, sont dépassés, puisque, aujourd’hui, la «réalité de la Ccam doit s’imposer à tous, alors que, il y a deux ans, nous en étions encore loin». C’est comme si, juge-t-il sévèrement, «l’on parlait aujourd’hui en francs, alors que l’euro existe depuis six ans».
On n’est pas loin de partager la même analyse du côté des responsables de l’Union nationale des médecins spécialistes (Umespe-Csmf), où l’on tient également à préciser que c’est la nouvelle discussion sur la Ccam qui pourra régler le problème et offrir une porte de sortie. Problème : ces discussions doivent se dérouler dans le cadre des négociations conventionnelles et seules les organisations qui ont signé la convention pourront y participer, c’est-à-dire la Csmf, le SML et Alliance. Ni la FMF, ni l’Uccmsf, ni a fortiori l’Union des chirurgiens de France (Ucdf), en pointe dans ce conflit, ne pourront se mêler aux discussions. «Mais rien n’empêche la FMF, dit, un brin ironique, le Dr Jean-François Rey, président de l’Umespe, de signer la convention et de participer à ces discussions.» On n’en est pas là.
Car pour le président des spécialistes de la FMF, le Dr Djamel Dib, l’initiative du ministre de la Santé est une «nouvelle fuite en avant. Xavier Bertrand veut gagner du temps et mise sur l’essoufflement des chirurgiens». Mais il sait très bien, ajoute-t-il, que l’assurance-maladie «n’a aujourd’hui plus un sou en caisse et n’est pas disposée à faire des propositions pour revaloriser les honoraires des chirurgiens».
Déjà, la décision du ministre de faire prendre en charge par l’assurance-maladie une partie des cotisations de la RCP des spécialités à risque «a été rejetée par une commission de l’assurance-maladie (qui n’a cependant pas la possibilité de s’y opposer formellement, ndlr), et on ne conçoit pas que la même assurance-maladie accepte aujourd’hui de débloquer des crédits pour une hausse des rémunérations de ces mêmes spécialistes», ajoute Djamel Dib, qui demande au ministre de la Santé de prendre les mesures nécessaires «et indispensables», pour régler ce contentieux. «Le problème est politique», assène-t-il.
Problème politique aussi aux yeux des syndicats que celui du fameux secteur optionnel, prévu par l’accord de 2004. D’où leur espoir qu’il soit réglé, comme l’a laissé entendre à plusieurs reprises le ministre, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007. «Il est clair que les députés vont se saisir du dossier, si rien n’est conclu d’ici là», affirme le Dr Jean-François Rey. Une éventualité qui a en effet toutes les chances de se réaliser.
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