POUR LES ADHÉRENTS des syndicats signataires, la nouvelle grille s'applique déjà, puisqu'elle a été signée avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, et donc sans attendre l'arrêté d'extension au « JO ». En conséquence, le bulletin de salaire de mars doit intégrer les éventuelles augmentations dont bénéficient vos employés, et procéder à la régularisation des salaires de janvier et février.
Pour les médecins non adhérents aux syndicats signataires, il est possible, comme pour chaque nouvelle grille, d'attendre la parution au « JO » de la grille pour l'appliquer. Sachant qu'il vous faudra malgré tout effectuer un rattrapage pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai, etc., car la rétroactivité est de mise pour tous les médecins employeurs sans exception. Autrement dit, si la grille devait être publiée au « Journal officiel », de juin par exemple, il vous faudrait en juin augmenter votre secrétaire sur la base de cette nouvelle grille, et effectuer un rattrapage pour les mois de janvier à mai. Au final, vous payez bien entendu tout autant que si vous aviez dès aujourd'hui effectué le rattrapage.
D'où cette question : le gain, sur quelques mois, de quelques centaines d'euros de trésorerie (puisque vous régularisez quelques mois plus tard) vaut-il le temps passé en régularisations ? Sans hésiter, nous répondons par la négative en vous conseillant de procéder dès aujourd'hui à la régula- risation des feuilles de paye de vos employés, que vous soyez syndiqué ou non.
Ce qui change.
Techniquement, les syndicats ont décidé de revenir à davantage de simplicité. Exit donc la biscornue formule de calcul adoptée dans la précédente grille, qui supposait, pour obtenir le salaire minimal, de multiplier l'indice par la valeur du point, puis d'y ajouter une « bonification indicaire », laquelle laissait perplexes nombre de médecins employeurs. Désormais, on revient à une formule simple : le salaire minimum s'obtient en multipliant l'indice de référence par la valeur du point.
Mais attention : la valeur de cet indice et du point changent au 1er janvier 2007.
La valeur du point s'élève désormais à 6,59 euros et les coefficients sont augmentés. Ainsi, une employée qui assurait le nettoyage et l'entretien, voire éventuellement des travaux divers (aides techniques, expéditions, courses, petit matériel, ramassage), relevait dans la précédente grille du coefficient 130 ; désormais, son emploi doit être affecté du coefficient 200. De la même manière, votre dactylo, standardiste et/ou accueil réception avec ou sans participation à un travail technique, auparavant au coefficient 133, bénéficie désormais du coefficient 203 ; votre secrétaire réceptionniste et notamment accueil, plus standard, plus dactylographie, ex-coefficient 134, passe au coefficient 204 ; et votre secrétaire coefficient 135 (participe à un travail technique, pratique de la sténographie, tenue de caisse et des livres recettes-dépenses) se trouve désormais affectée du coefficient 205.
Pas de panique pour autant : les salaires payés ne vont pas doubler ! En effet, si les coefficients augmentent largement, la nouvelle valeur du point est en baisse (6,59 euros à compter du 1er janvier 2007 contre 9,197 euros au 1er janvier 2005). Au total, les salaires des employés augmentent certes, mais dans des proportions raisonnables qui leur permettent de dépasser le smic. Car, ces dernières années, les grilles, rattrapées par le smic, devenaient rapidement obsolètes : un salaire minimum conventionnel inférieur au smic, comme c'était le cas pour un grand nombre de coefficients, ne sert à rien puisque le médecin employeur est tenu de rémunérer ses employés au moins au smic.
Des salaires pour 35 heures.
Autre nouveauté de la grille : les salaires indiqués s'entendent sur la base de 35 heures travaillées par semaine, alors que les précédentes versions affichaient un horaire hebdomadaire de travail de 39 heures.
Devez-vous augmenter votre secrétaire ?
Pour savoir si vous devez augmenter votre employé, reportez-vous au tableau. Et commencez par rechercher dans ce tableau la ligne correspondant à votre employée.
Par exemple, votre secrétaire, que vous payiez au coefficient 135, doit désormais être rémunérée au coefficient 205. Selon le tableau, son salaire minimum mensuel doit être de 1 350,95 euros pour 151,67 heures par mois, soit 35 heures hebdomadaires. Soit un taux horaire de 1 350,95 : 151,67 = 8,907 euros brut de l'heure.
Mais ce salaire minimal ne tient pas compte d'une éventuelle prime d'ancienneté, qu'il vous faudra donc ajouter.
Cette prime doit en principe être calculée sur la base du salaire conventionnel, à moins que l'usage au sein de votre cabinet soit plus favorable au salarié. Dans le cas où la prime est calculée sur le salaire minimum conventionnel donné par la grille, il vous faudra bien entendu la réévaluer via la nouvelle grille.
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