Ces dossiers qui attendent le gouvernement

La nouvelle FMC sur les rails

Publié le 12/01/2004
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ON DEVRAIT enfin assister en 2004 au redémarrage du système de formation médicale continue, en panne depuis plusieurs années. Certes, l'année 2003 a été marquée par la parution d'un décret qui a constitué le premier pas vers la réorganisation du dispositif. Mais les mesures concrètes n'apparaîtront vraiment que cette année.
Il s'agira d'abord d'installer les trois conseils nationaux de FMC (pour les médecins libéraux, les praticiens hospitaliers et les médecins salariés, non hospitaliers) comme le prévoit le texte paru au « Journal officiel » du 16 novembre dernier. Ce devrait être chose faite dans le courant du mois de février, a même précisé hier, dans l'entretien publié par « le Quotidien », le ministre de la Santé, Jean-François Mattei. Ces trois instances seront composées de représentants de l'Ordre, de l'université, de médecins (libéraux, hospitaliers ou salariés selon le conseil) d'associations de formation médicale continue et de personnalités qualifiées. Le directeur général de la Santé ou le directeur de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (pour le conseil des hospitaliers) siégera également dans ces instances. On se souvient que, dans un premier temps, c'était d'ailleurs un projet de Bernard Kouchner. Il était envisagé de créer dans chaque région trois conseils différents sur le modèle choisi au niveau national. Le système a cependant paru bien compliqué au niveau régional. Dès lors, il a été décidé de créer un seul conseil par région. Cette instance, pour respecter la parité, sera composée à la fois de médecins libéraux, d'hospitaliers et de salariés. Elle sera chargée de déterminer les orientations régionales de FMC, en conformité et en cohérence avec celles fixées au niveau national.
A noter aussi qu'un comité de coordination, composé en particulier de représentants de conseils nationaux, sera chargé de veiller à ce que les actions et les missions décidées par chacun des conseils nationaux ne soient pas en contradiction les unes avec les autres.
Cette nouvelle organisation et la mise en place des conseils nationaux et régionaux devra être complétée par un article de la loi de santé publique, en discussion en ce moment au Sénat. On sait que ce texte a été approuvé en première lecture par les députés le 14 octobre et que le gouvernement espère qu'il sera définitivement adopté par le Parlement avant l'été. C'est l'article 51 de cette loi qui concerne plus partculièrement la formation médicale continue. Il détermine les orientations d'une formation médicale continue qui reste évidemment obligatoire. Pour autant, cet article de loi ne prévoit aucune sanction pour les médecins, qui jugeraient inutile de suivre un enseignement postuniversitaire.
Mais pour les responsables syndicaux, et notamment ceux des associations de FMC, la très grande majorité des médecins, qu'ils soient libéraux, hospitaliers ou salariés, suivent des réunions de FMC et il paraît inutile de compléter ce texte par un dispositif de sanctions pour les médecins qui s'abstiendraient de toute FMC. Des dispositions incitatives pourraient cependant être décidées.

JACQUES DEGAIN

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7454