La négociation d'une convention médicale pourrait commencer au début de juillet

Le récent accord revalorisant les actes des médecins généralistes constituait un passage obligé pour renouer le dialogue avec le corps médical. Mais il n'est que le point de départ d'un chantier beaucoup plus vaste. Celui du rétablissement d'un partenariat conventionnel entre les médecins et l'assurance-maladie, partenariat très malmené depuis l'instauration du plan Juppé.

Des négociations devraient donc s'ouvrir avec les médecins « avant les vacances d'été »,a indiqué le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Daniel Lenoir, avec pour objectif d'arriver avant la fin de l'année à un accord sur une nouvelle convention médicale.
L'enjeu de ces négociations n'est pas négligeable puisqu'il consiste principalement à instaurer un nouveau dispositif de maîtrise des dépenses d'assurance-maladie devenu d'autant plus indispensable qu'elles progressent à un rythme préoccupant de plus de 7 % sur un an.
« Les comptes de l'assurance-maladie enregistrent un déficit aussi important que celui de 1995, les dépenses n'ont jamais été aussi fortes. On est en quelque sorte revenu à la case départ. Nous avons, dans ce domaine, une parenthèse de sept ans à gommer », a constaté la semaine dernière le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui intervenait devant les membres du Club perspectives public/privé.
Pour le directeur de la CNAM, invité de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) la refondation du système conventionnel est maintenant « une priorité ». Il souhaite engager des discussions globales avec les professionnels et parvenir avec eux à un accord qui permette « d'optimiser les ressources ». Si l'objectif contenu dans l'accord du 5 juin de prescription en molécules et en médicaments génériques est, selon lui, un objectif essentiellement économique, l'accord de bon usage de la visite et l'accord de bonnes pratiques concernant la prescription des antibiotiques vont dans le sens de cette optimisation des ressources.
De son côté, le Dr Michel Chassang, principal négociateur de la convention aux côtés du SML et de MG-France, se veut résolument optimiste. « On a déjà commencé à poser quelques jalons ; la levée des pénalités financières pour les spécialistes du secteur I, l'accord avec les médecins généralistes permettent d'envisager un avenir meilleur », a-t-il expliqué, avant d'ajouter qu' « après ce conflit, les choses ne seront jamais plus comme avant ».
Les mutations sociologiques importantes intervenues au sein du corps médical, le souhait des jeunes médecins de s'affranchir d'un certain nombre de contraintes comme la permanence des soins et de bénéficier de meilleures conditions de travail ont changé la donne. En grande partie à l'origine du malaise profond exprimé à l'occasion du conflit, ces nouveaux paramètres seront examinés en concertation avec le ministère de la Santé, comme l'a indiqué Jean-François Mattei et pourraient donner lieu à la négociation d'un nouveau statut du médecin. « Sans être d'un optimisme béat, je crois qu'on peut être raisonnablement confiant. Mais le temps presse, car on a déjà perdu beaucoup de temps », estime le président de la CSMF.
Un optimisme partagé par le directeur de la CNAM. Interrogé une nouvelle fois sur le coût de l'accord et les contreparties attendues à la revalorisation de la consultation, Daniel Lenoir affirme que l'objectif fixé en matière de prescriptions de génériques « permet l'équilibre et il sera atteint ». L'assurance-maladie est en effet bien décidée, la première année, à mettre en œuvre de gros moyens d'information et d'aide à la prescription afin de faire évoluer les pratiques dans ce domaine. « J'ai conscience qu'il faut convaincre, explique Daniel Lenoir. Mais si on réussit, on aura fait basculer en un an seulement la prescription médicale. Si, au contraire, les engagements ne sont pas tenus, ce sera un échec pour tout le monde. »