La négociation des 35 heures à l'hôpital : le gouvernement au pied du mur

Publié le 29/08/2001

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L ES négociations sur le passage aux 35 heures de l'hôpital public devraient prendre aujourd'hui un virage important. Ouvertes il y a sept mois, mises en sommeil au printemps, elles reprennent cet après-midi à 15 heures.

Dire que les représentants des personnels hospitaliers attendent le gouvernement au tournant est un euphémisme. Alors que les débats doivent être clos le 31 décembre prochain, le temps presse, et la CGT, la CFDT et Force ouvrière, les trois principaux syndicats de la fonction publique hospitalière, ainsi que SUD et la CFTC, se sont déjà rejoints pour mettre le gouvernement au pied du mur. Ensemble, ils ont programmé une journée d'action le 20 septembre. Que le contenu des propositions que leur feront tout à l'heure Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, ne leur convienne pas, et, c'est dit, ils feront descendre l'hôpital dans la rue.
Trois possibles pierres d'achoppement dans la discussion : le nombre d'emplois créés et financés à l'hôpital en accompagnement de la réduction du temps de travail (RTT), l'avenir de l'encadrement juridique du travail dans la fonction publique hospitalière (ordonnance de 1982), la date du passage effectif de l'hôpital aux 35 heures. Sur le premier point, le cur du gouvernement aura balancé jusqu'au dernier moment. Loin des demandes des syndicats - de 70 000 à 80 000 recrutements -, mais entre la ligne de Bercy - de 10 000 à 15 000 postes nouveaux - et celle de l'Emploi - de 45 000 à 50 000 postes -, Lionel Jospin aurait attendu jusqu'à hier pour trancher. Or cette question des effectifs est au cur des inquiétudes des syndicats. « Si l'on ne nous propose pas plus de 10 000 emplois, ce n'est pas la peine d'ouvrir la négociation », prévient Jean-Marie Bellot, le secrétaire général de la branche des services de santé de FO. A la CGT, même les fourchettes hautes sont mal accueillies : « 45 000 embauches, c'est 6 % de création de postes. Ni plus ni moins que ce que prévoit la loi Aubry, mais dans un contexte très dégradé », s'indigne Bruno Jardin, secrétaire fédéral. La pénurie de main-d'uvre de certaines catégories de personnels qualifiés, dont les infirmières, complique encore la discussion. Car avant de faire travailler moins des professionnels en nombre insuffisant, il va falloir trouver des mesures transitoires.
Jeter aux orties ou adapter l'ordonnance de 1982 ? C'est le second choix que doit faire le gouvernement. A priori, Elisabeth Guigou est plutôt favorable à une suppression de ce texte, tandis que les syndicats, hostiles à la perspective d'une annualisation du temps de travail hospitalier, en prônent la révision. Enfin, les mois passant, la question de la date de mise en uvre des 35heures à l'hôpital est devenue pressante. Quand les rumeurs courent d'un éventuel report d'une entrée en vigueur initialement prévue le 1er janvier 2002, les représentants des hospitaliers mettent les pouvoirs publics en garde : « L'attente des personnels est très forte, nous le disons depuis des mois. Elle s'est encore intensifiée avec les congés d'été qui ont parfois été difficiles », précise Jean-Marie Bellot.
Les directeurs d'hôpital voient, eux aussi, se rapprocher l'année 2002 avec une certaine fébrilité : « On a pris du retard ; nous nous interrogeons sur la capacité des hôpitaux à recruter, sur les mesures transitoires à mettre en place », admet le président du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), Patrice Barberousse.
Volontairement ou non, le gouvernement a joué la montre sur le dossier des 35 heures des 800 000 agents de la fonction publique hospitalière. « Les choses ont traîné, traîné... Etait-ce une bonne tactique », s'interroge Yolande Briand, secrétaire générale adjointe de la fédération santé-sociaux de la CFDT. Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner devraient avoir aujourd'hui la réponse à cette question.

La FHF réclame un budget en hausse de 3,85 % hors RTT,

En 2002, le budget de l'hôpital devra, pour une simple reconduction de ses moyens et hors effets de la réduction du temps de travail (RTT), augmenter de 3,85 %. C'est le dernier mot de la FHF (Fédération hospitalière de France, qui représente la quasi totalité des hôpitaux publics), laquelle affine ses comptes après avoir un temps présenté au gouvernement une addition de + 4,2 % (« Le Quotidien » du 5 juin).
Pour financer en sus le passage de l'hôpital aux 35 heures, dont elle juge qu'il nécessite 7 % de création d'emplois, la FHF calcule que la dotation globale des établissements devra augmenter l'an prochain de 7,92 % si les seuls personnels non médicaux bénéficient dès janvier de la RTT, de 8,75 % si tous les hospitaliers y-compris les médecins sont concernés à cette date.

Karine PIGANEAU