S’ILS NE SONT PAS en tiers payant, les médecins qui le souhaitent peuvent offrir à leurs patients un service presque équivalent avec un remboursement sous cinq jours de l’assurance-maladie mais aussi de leur assurance complémentaire. Ceux-ci n’auront même rien à débourser si le cabinet accepte la carte bancaire. Seule condition : être équipé d’un logiciel ou d’un système de télétransmission en version SESAM-Vitale 1.40, capable d’éclater les flux vers l’assurance-maladie (FSE) et vers les complémentaires (DRE). Pour faciliter la tâche des professionnels de santé, la Mutualité française a imaginé, à côté du contrat papier (toujours possible) signé par le professionnel de santé, un système électronique qui s’appuie sur la CPS. Le professionnel se connecte sur le site spécifique* où sa CPS, insérée dans son lecteur de carte, va lui permettre de s’identifier et de signer électroniquement la convention.
« Comme dans certains cas, cela ne marche pas, notamment lorsque la version du cryptolib présente sur son poste n’est pas la bonne, il faut enlever sa carte et une autre procédure est proposée, souligne Olivier Saillenfest, directeur des systèmes d’information de la Mutualité française, notre partenaire Keynectis qui assure l’hébergement et la sécurisation du site, génére une clé de signature propre au médecin après avoir recueilli certaines informations confidentielles. Ce fonctionnement est semblable à celui de la déclaration d’impôts en ligne. » Une fois signée, la convention est diffusée auprès des 122 groupements de mutuelles qui acceptent les DRE. Ces mutuelles reçoivent également le RIB du professionnel de santé qu’elles régleront par virement.
Cette inscription en ligne permet au professionnel de santé de recevoir automatiquement les mises à jour des tables de convention qui s’installeront dans son logiciel de télétransmission. « Nous avons voulu apporter du service. » Sans publicité, 460 professionnels de santé ont signé en ligne.
Pour le moment, il n’y a au total que 380 000 DRE émises chaque mois (pour environ 100 millions de FSE) dont 230 000 vers les frontaux des mutuelles. Les informations mutuelles ne malheureusement pas encore inscrites sur toutes les cartes Vitale. Ce qui oblige le professionnel de santé à ressaisir les informations de la complémentaire de son patient. Le déploiement des DRE ne fait que commencer.
*http://conventionnement-sesam-vitale.mutualite.fr/fnmf/identification, utilise les navigateurs Explorer et Firefox et la version 9 de PDF Reader pour la signature.
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