La Mutualité demande un crédit d'impôt pour ses adhérents

Publié le 08/11/2001

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De notre correspondant

Améliorer l'accès aux soins, encore et toujours, tout simplement parce que beaucoup reste encore à faire en ce domaine et que la couverture maladie universelle (CMU) est loin d'avoir tout réglé : tel est l'objectif de la mesure que va proposer la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) aux partis politiques et aux candidats à l'élection présidentielle après son assemblée générale extraordinaire du 16 février 2002, juste avant les échéances électorales, et sur laquelle elle axera alors une campagne de communication nationale.

Cette proposition, que le président de la Mutualité française a présentée à Lyon, vise en substance à permettre aux contribuables de déduire de leurs revenus imposables leur cotisation à une complémentaire santé gérée par une « vraie mutuelle », c'est-à-dire qui ne pratique ni questionnaire médical à l'entrée, ni sélection des risques par l'âge, ni exclusion en cas de hausse brutale de la consommation de soins. Si elle était adoptée, leur impôt serait minoré d'un montant forfaitaire (la Mutualité propose 1 000 F par adulte et 250 F par enfant à charge ).

Un dispositif « fiscalement » juste

On se souvient (« le Quotidien » du 4 juillet 2001) que la dernière assemblée générale de la Mutualité avait déjà adopté, à l'unanimité, une résolution qui réclamait un crédit d'impôt pour les adhérents à une mutuelle.
Jean-Pierre Davant a donc rappelé à Lyon, à l'intention des politiques, l'importance d'une telle proposition pour son organisation, qui rassemble plusieurs millions d'adhérents.
Quant aux foyers français qui ne sont pas imposables, ils percevraient une prime d'un montant équivalent, destinée à leur garantir l'adhésion à un organisme de complémentaire santé, sous réserve que ce dernier réponde, lui aussi, aux critères éthiques sur lesquels est fondé le mouvement mutualiste. « On accepte bien dans ce pays, et c'est très bien, explique Jean-Pierre Davant, que l'Etat fournisse des facilités en accordant des crédits d'impôts pour soutenir l'emploi et l'aide au logement, et qu'il favorise aussi l'accès à certains produits bancaires. Pourquoi ne s'impliquerait-il pas dans la politique d'amélioration de l'accès aux soins par une aide ciblée, sous réserve qu'elle favorise exclusivement les organismes de complémentaire maladie pratiquant la solidarité ? Et pas seulement les mutualistes : si les assureurs santé du secteur commercial veulent s'y mettre et qu'ils respectent les critères, ils seront les bienvenus. »
Pour le président de la Mutualité française, ce dispositif, « simple à mettre en uvre et bien plus juste fiscalement que la situation actuelle », pourrait permettre qu'enfin toute la population française soit correctement couverte en santé, alors qu'un grand nombre de Français ne disposent pas d'une complémentaire maladie.
A ses yeux, le système de la couverture maladie universelle (CMU) mis en place par le gouvernement, précisément dans ce dessein, est « une usine à gaz » et est en train de montrer ses limites. Ses effets de seuil ont, en outre, pour conséquence qu'une frange importante de la population défavorisée, celle dont les revenus mensuels sont supérieurs au fameux montant-couperet de 3 600 F et qui n'est donc pas éligible à cette couverture minimale, se retrouve « de façon injuste sans aucune aide pour accéder aux soins ».
Or, plaide la Mutualité, de nombreux indicateurs (baisse des remboursements de médicaments, non-prise en charge d'actes techniques, non-remboursement de certaines nouvelles molécules) convergent pour prédire une poursuite de la hausse des dépenses de santé non remboursées qui pénalisera les plus défavorisés.