Dans un contexte de crise économique qui frappe durement le monde rural, la Mutualité sociale agricole (MSA) ne reste pas inactive. Plus de 100 millions d’euros mobilisés pour accorder des échéanciers de paiement aux exploitants en difficulté, une enveloppe de 30 millions d’euros accordée avec le soutien du ministère de l’Agriculture pour la prise en charge des cotisations sociales des personnes les plus en difficulté, la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) dans le milieu agricole… telles sont les dernières initiatives de la MSA pour atténuer les effets sociaux de la crise.
Le deuxième régime de protection sociale, avec 3,7 millions de personnes protégées en maladie en 2007, entend également agir pour préserver l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Les menaces existent. « Nous sommes très préoccupés par la question de l’accès aux soins géographique et par la problématique des tarifs », commente François Gin, directeur général de la MSA. Le régime agricole a pris le parti d’accompagner la création d’une soixantaine de maisons de santé rurales et de réseaux gérontologiques. Elle a par ailleurs lancé l’expérimentation des « pays de santé » qui fédèrent les acteurs sur un territoire pour que les médecins se concentrent sur les soins en délégant des tâches à d’autres professions de santé.
Peser dans la gestion du risque.
La MSA n’a pas échappé, comme le régime général, aux restructurations ces derniers mois. « Nous allons passer de 80 à 35 caisses au 1er avril 2010 », note François Gin. Entre 2006 et 2010, les effectifs de la MSA auront été réduits de 1 600 personnes sur un total de 18 000. « Cette restructuration est une première étape, nous devrons voir comment nous pouvons encore gagner en productivité en concentrant certaines activités sur un site. Nous avons lancé la réflexion sur la coopération inter-caisses ».
La MSA, qui procédera du 5 au 20 janvier 2010, à l’élection pour cinq ans de ses 27 000 délégués sur l’ensemble du territoire, entend demeurer un acteur qui compte dans le système de santé et dans la gestion du risque. Elle sera représentée au sein du conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) et de leur comité national de pilotage. La MSA a refusé de se prononcer pour ou contre le PLFSS 2010 au sein du conseil de l’UNCAM (union nationale des caisses d’assurance-maladie). Elle a toutefois formulé un avis motivé. Selon Gérard Pelhate, ce budget de la Sécu ne répond pas aux enjeux du moment. « La question du déficit de l’Assurance-maladie n’est pas traitée, commente le président de la MSA. Si on le laisse se creuser encore, bientôt se posera la question de diminuer le niveau de protection sociale des assurés ».
La Mutualité sociale agricole suivra attentivement la prochaine négociation conventionnelle sur le secteur optionnel, qui se tiendra le 15 octobre. « Les dépassements d’honoraires doivent être maîtrisés, commente Gérard Pelhate. Ce secteur optionnel ne doit pas amener les praticiens du secteur I à faire des dépassements d’honoraires. C’est pourtant le risque ! » La MSA plaide pour la mise en place de contrats responsables avec les médecins qui leur permettrait de bénéficier certains avantages fiscaux s’ils limitent leurs dépassements.
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