La MSA s'inquiète du départ éventuel du Medef des caisses d'assurance-maladie

Publié le 17/09/2001

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La Mutualité sociale agricole (MSA, deuxième régime d'assurance-maladie derrière le régime général des salariés) se montre soucieuse avant le départ annoncé, fin septembre, de l'ensemble des administrateurs du Medef des caisses d'assurance-maladie, et notamment de la CNAM.

Certes, les caisses de la MSA ne sont pas directement concernées par cet événement, puisque leurs administrateurs sont tous élus par le monde agricole (à l'exception des administrateurs des associations familiales). Cependant, les représentants de la MSA siègent, aux côtés de ceux Medef et des syndicats de salariés, dans les conseils d'administration paritaires des Unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM). « L'incertitude qui pèse sur les structures du régime général ne crée pas un climat positif pour l'assurance-maladie », a déclaré Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), lors d'une conférence de presse.
En conséquence, la MSA, bien qu'elle ait jusqu'à présent « joué le jeu de l'inter-régimes », pourrait reprendre son autonomie « si des tensions fortes pèsent sur le régime général », a prévenu Daniel Lenoir.
La MSA défend aussi sa spécificité pour la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) qu'elle est sur le point de conclure avec l'Etat. La COG 1999-2001 arrivant à échéance au 31 décembre, Jeannette Gros, présidente de la CCMSA, souhaite que la convention suivante couvre la période 2002-2005, soit les quatre années restantes de son mandat. La MSA voudrait renforcer son action sanitaire et sociale « qui dépasse d'ailleurs le milieu rural », puisque son expérience des réseaux gérontologiques, par exemple, peut servir à accompagner partout la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002.

Quatre cents généralistes dans les réseaux de gérontologie

La MSA compte justement relancer ses réseaux gérontologiques qu'elle expérimente depuis avril 2000 sur dix-neuf sites en milieu rural. Au total, 400 médecins généralistes, et à peu près autant de patients, ont déjà adhéré à ces réseaux. Mais, selon Daniel Lenoir, l'essor de ces réseaux a été freiné jusqu'à présent par l'opposition de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) au cumul, par les praticiens, des rémunérations dérogatoires des réseaux avec le forfait médecin référent de 300 F par an et par patient (« le Quotidien » du 4 avril 2001). La CCMSA est satisfaite d'avoir finalement trouvé un accord avec la CNAM. Les généralistes qui suivent une personne âgée, à la fois dans le cadre d'un réseau et d'un contrat « option référent », recevront la première année seulement 3 C (345 F) au titre du bilan gériatrique, mais renonceront au forfait médecin référent. Les deux années suivantes, ils auront droit au forfait médecin référent de 300 F, mais pas au forfait de 115 F par an et par patient prévu par chaque réseau.
Par ailleurs, la MSA a opté pour un passage à l'euro anticipé et échelonné. La première caisse, la MSA du Lot-et-Garonne, a basculé sur l'euro le 25 juin dernier ; les autres suivront progressivement entre septembre et le 17 décembre 2001.
Dans tous les cas, quelle que soit la date de basculement choisie, les échanges électroniques (dits retours NOEMIE) avec les professions de santé seront tous effectués en euros dès le 1er octobre 2001. Une fois qu'une caisse de la MSA a opéré son basculement, tous ses paiements, facturations et tarifications seront exprimés en euros.
Les professionnels de santé conservent la possibilité de facturer leurs actes et de saisir leurs feuilles de soins électroniques en francs jusqu'au 31 décembre 2001. Au 1er janvier 2002, les tarifs des actes médicaux seront publiés au « Journal Officiel » en euros et les praticiens devront alors facturer leurs prestations en euros.
Pour en savoir plus sur le passage à l'euro dans le régime agricole, les professionnels de santé peuvent s'adresser à leur correspondant habituel dans leur caisse départementale de MSA.

Agnès BOURGUIGNON