La MSA pour un système conventionnel à plusieurs étages

Publié le 02/07/2001

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E N matière de santé, la Mutualité sociale agricole (MSA, deuxième régime d'assurance-maladie derrière le régime général) entend bien « être reconnue comme un véritable partenaire, à la hauteur de (son) investissement dans les négociations conventionnelles, mais aussi dans le travail plus proche du terrain ». C'est là le vœu formulé par Jeannette Gros, présidente de la caisse centrale de la MSA, qui vient de réunir son assemblée générale.

La MSA a, du reste, remis au début de juin ses propres propositions à la mission de concertation pour la rénovation des soins de ville (« le comité des sages »). Comme de nombreux autres acteurs, la MSA demande une « clarification des responsabilités » entre l'Etat et l'assurance-maladie, et un renforcement de la transparence, en particulier grâce à « une information partagée avec les professionnels de santé », comme le prévoyait déjà la loi Teulade de 1993. Le renouveau du système conventionnel qui régit les relations entre les professionnels de santé et l'assurance-maladie passe, selon la MSA, par « un cadre juridique consolidé ». La MSA suggère, à cet effet, que les dispositions de nature réglementaire soient « recentrées autour des obligations minimales qui s'imposent aux professionnels de santé et aux caisses d'assurance-maladie en raison même de leur participation aux conditions d'exécution d'un service public ».
A ces obligations réglementaires pourraient s'ajouter des engagements particuliers, sur le modèle du « mécanisme des contrats groupe à adhésion individuelle ». L'assurance-maladie négocierait, « avec les syndicats représentatifs des professions, spécialité par spécialité, les accords proposés à la signature individuelle des professionnels de santé, étant entendu que tout avenant ferait l'objet d'une communication individuelle aux intéressés qui disposeraient d'un délai pour dénoncer éventuellement leur adhésion ».

Adapter les rémunérations

A propos de la réorganisation de l'offre de soins en milieu rural, la MSA préconise notamment « la mise en réseau des producteurs de soins » et souhaite que les médecins généralistes soient incités à s'installer dans les zones défavorisées, grâce à un « mode de rémunération adapté » des cabinets et à « un soutien spécifique » (formation, télémédecine). Enfin, la MSA affirme qu'elle peut « apporter des solutions concrètes à l'amélioration du dispositif de prise en charge des urgences » en milieu rural « si des autorisations lui sont accordées ».

A. B.