La MSA n'est pas prête à accepter toutes les revendications des spécialistes

Publié le 06/10/2002

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« Tout n'est pas possible. » Il est clair que pour Jeannette Gros, la présidente de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), les négociations conventionnelles ne seront pas toujours faciles (voir encadré).

En dépit de la forte pression exercée actuellement par les médecins spécialistes, la MSA (deuxième régime d'assurance-maladie après le régime général des salariés) « ne répondra pas oui à tout car (elle) a des cotisants derrière », souligne Jeannette Gros.
Pour le Dr Alain Corvez, médecin national du régime agricole, la logique tarifaire ne doit pas occulter « la nécessité de s'inscrire dans l'interprofessionnel », dans le cadre du socle du nouveau système conventionnel, pour permettre une meilleure articulation entre les médecins généralistes, les spécialistes et les professions paramédicales. La MSA est attachée au maintien d'un « système viable », rappelle le Dr Corvez, sinon il y a un « risque de report sur les générations futures », par un allongement de la durée de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
En outre, la Mutualité sociale agricole s'oppose à un financement qui serait moins solidaire. Elle est inquiète au sujet des travaux engagés par le groupe de travail présidé par Jean-François Chadelat, de l'inspection générale des Affaires sociales (IGAS). Ce groupe de travail, qui vient d'être créé par le ministre de la Santé au sein de la commission des comptes de la Sécurité sociale (« le Quotidien » du 26 septembre), doit réfléchir à la redéfinition des champs de compétence respectifs de l'assurance-maladie obligatoire et des complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance ou compagnies d'assurance). Le renvoi de certaines dépenses de santé sur les organismes complémentaires est en fait « un renvoi sur les familles », précise Jeannette Gros. C'est donc un « appauvrissement » et « un retour en arrière », conclut la présidente de la CCMSA.
La MSA se montre également extrêmement méfiante au sujet de la régionalisation de la santé, programmée par le gouvernement. Depuis les ordonnances Juppé de 1996, le régime agricole se structure progressivement en associations régionales de caisses de MSA (ARCMSA) et siège dans les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM) ainsi que dans les agences régionales d'hospitalisation (ARH). « Aujourd'hui, ce qu'on craint le plus, c'est l'empilement des institutions qui ne va pas favoriser la vraie décentralisation », déclare Jeannette Gros à propos de la création des futures agences régionales de santé (ARS). « On devrait aussi réfléchir à qui fera quoi dans la région », ajoute-t-elle.
La MSA fait valoir le travail de terrain qu'elle effectue pour l'ensemble de la population rurale, c'est-à-dire au-delà des seuls ressortissants du régime agricole. « Nous, on ne se contente pas de diffuser des spots et de coller des affiches, on va [faire de la prévention] dans les cantons et on le fait pour tous », déclare la présidente de la CCMSA, en citant l'exemple des campagnes de lutte contre le cancer. L'action de terrain de la MSA repose sur ses « délégués bénévoles » et ses « partenaires privilégiés » que sont les médecins généralistes en milieu rural. La MSA redoute que ces actions « spontanées, naturelles », lui soit « retirées par la décentralisation ».