«LE PROBLÈME de la démographie médicale n’a pas vraiment évolué depuis vingt ans et on est vraiment au pied de la falaise.» Le constat n’est pas nouveau, mais il présente la particularité d’être formulé par le directeur général de l’assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, sur lequel le ministre de la Santé fait pression depuis des mois afin qu’il mette justement en musique... son « plan Démographie ». Ce plan, annoncé par Xavier Bertrand en janvier 2006, prévoit en effet une mesure phare : la majoration de 20 % des honoraires perçus pour les actes des médecins généralistes des cabinets de groupe situés en zone sous-médicalisée, dont les modalités d’application doivent être négociées par les parties signataires de la convention. Or le projet d’avenant conventionnel préparé par l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) déplaît jusqu’à présent aux syndicats médicaux, notamment parce qu’il présente une double facette, incitative et coercitive. L’Uncam a proposé que ladite majoration de 20 % prenne la forme d’une «rémunération supplémentaire versée directement par l’assurance-maladie» (assortie d’un «accompagnement renforcé» du praticien par la caisse locale) ; en contrepartie, le montant de la participation des caisses au paiement des cotisations sociales serait désormais modulé pour les médecins qui choisiraient de s’installer dans les zones à forte densité médicale, par exemple certains endroits de la région parisienne et du sud de la France.
Selon Frédéric Van Roekeghem, les syndicats médicaux auraient tort de s’obstiner à faire la fine bouche devant ce projet d’avenant. Il a fait valoir, lors du point presse mensuel de la Cnam, que le dispositif a le mérite de «soulager les médecins» en suractivité dans les zones déficitaires et de «mieux réguler les revenus des internes qui vont s’installer», alors qu’ils sont de toute façon promis à «des honoraires moins importants dans les zones surdenses» du fait de la concurrence entre confrères. En outre, le directeur général de l’Uncam fait perfidement remarquer que la Fédération hospitalière de France (FHF), dans sa plate-forme pour 2007, a fait une proposition «bien plus audacieuse» en évoquant l’idée d’un «conventionnement sélectif» des médecins. Aussi les syndicats médicaux représentatifs seraient-ils bien inspirés de «choisir de signer avec l’assurance-maladie au bon moment» avant que ne sonne l’heure d’une régulation davantage «subie», a déclaré Frédéric Van Roekeghem en guise d’avertissement.
Une situation inédite.
En tout cas, il est temps d’agir sur la démographie médicale puisque la France va bientôt connaître «une situation tout à fait inédite», a souligné Dominique Polton (responsable de la stratégie, des études et des statistiques de la Cnam), avec des «effectifs diminués de 9% (et la densité médicale de 16 %) entre 2002 et 2025», du fait des départs en à la retraite de médecins et de leur «remplacement par des promotions beaucoup moins nombreuses». Cette évolution risque donc d’aggraver les fortes disparités démographiques actuelles, qui créent déjà «des situations d’accès aux soins plus difficiles que la moyenne pour environ 1,5million de personnes» vivant dans 150 à 170 bassins de vie sous-dotés, souligne la caisse nationale (voir cartes).
Au vu de cet état des lieux, Frédéric Van Roekeghem se dit «moyennement optimiste» et «s’interroge sur la capacité des syndicats médicaux représentatifs à porter les accords nécessaires», d’autant qu’ils ne lui ont fait à ce jour «aucune contre-proposition». A l’approche de leur réunion de négociation sur plusieurs dossiers en cours, jeudi, le directeur de l’Uncam semble ainsi signifier à ses partenaires qu’ils n’ont pas le monopole de l’impatience...
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