Décret d’attributions

La ministre des Affaires sociales et de la Santé obtient des compétences étendues à la Sécu

Publié le 25/05/2012

Arrêtés au conseil des ministres de mercredi dernier, les décrets d’attribution du ministre des Affaires sociales et de ceux de Bercy sont parus au JO de vendredi. Il se confirme que Marisol Touraine dispose d’un vaste ministère des Affaires sociales, incluant la santé, les retraites, la famille, le handicap, les personnes âgées, avec a priori un rôle leader sur les comptes de la Sécu.

L’aura, l’aura pas ? Toute la semaine, le petit monde des décideurs et syndicalistes du monde de la santé s’est demandé si la nouvelle ministre des Affaiores sociales et de la santé aurait la tutelle de la Sécu? Depuis mercredi, c’est tranché. Marisol Touraine devrait avoir davantage droit de cité que ses prédécesseurs ministres de la santé du quinquennat Sarkozy sur les comptes de la Sécu. Le décret d’attribution de la nouvelle ministre des Affaires sociales paru au JO du 25 mai lui donne en effet compétence sur la direction de la Sécurité sociale «conjointement avec le ministre de l’Economie et des Finances». La formulation signifie que lors de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) l’avenue de Ségur devra bien sûr collaborer avec le patron de Bercy, Pierre Moscovici et son ministre délégué Jérôme Cahuzac. Mais, à la différence de ce qui se passait dans le gouvernement Fillon, Bercy n’a plus de rôle leader dans la préaparation et le suivi du budget de la Sécu. A priori, c’est Marisol Touraine qui devrait donner le «la», puisque le décret précise que «sous réserve des compétences du ministre de l’Economie et des Finances», c’est bien le ministre des Affaires sociales et de la Santé qui «prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la protection sociale».

Il se confirme par ailleurs, que sans être aussi tentaculaire que celui de Xavier Bertrand, le périmêtre ministériel de Marisol Touraine est très étendu: outre la tutelle de tous les régimes de Sécurité sociale (donc l’Assurance maladie, mais aussi les Retraites et la Famille), il s’étend à la politique de prévention, à celle du handicap, aux personnes âgées (donc à la dépendance) et à la lutte contre la pauvreté. Outre la DSS, Marisol Touraine a aussi autorité sur la DGS (Direction générale de la Santé) et sur la DGOS (Direction générale de l’offre de soins), sur l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et sur la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILDT).

Paul Bretagne