LES GRANDES LIGNES du projet de loi santé, patients et territoire (ex-projet de loi de modernisation de l'organisation de la santé) seront dévoilées aux partenaires sociaux par Roselyne Bachelot le 23 mai en fin d'après-midi.
La future loi doit contenir différents volets : organisation des soins de premier recours, réforme de l'hôpital, création des agences régionales de santé (ARS) et santé publique. Dans le courrier d'invitation adressé aux syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et au patronat, Roselyne Bachelot annonce qu'elle leur «présentera globalement les grandes lignes du projet de loi construit sur la base des différents rapports qui (lui) ont été remis sur les missions de l'hôpital, les inégalités territoriales et les ARS» (à savoir les rapports Larcher, Flajolet et Ritter). La ministre précise aussi qu'elle reviendra à cette occasion surles conclusions des états généraux de l'organisation de la santé (ÉGOS) qui ont pris fin début avril (« le Quotidien » du 11 avril).
Roselyne Bachelot précisera également «la méthode qu'elle souhaite mettre en oeuvre, ainsi que le calendrier de concertation» au cours de cette première rencontre multilatérale organisée sur son futur projet de loi.
Dans un deuxième temps, Roselyne Bachelot devrait convier les professionnels de santé, les associations de patients et d'usagers, la Mutualité française à d'autres réunions de consultation similaires.
En attendant, les entretiens bilatéraux se poursuivent en parallèle. Jean-Marie Bertrand, nouveau secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, reçoit notamment ces jours-ci des représentants des partenaires sociaux au sujet de la réforme des ARS qu'il est chargé de piloter en amont.
Selon le ministère de l'avenue Duquesne, la phase de consultation autour du projet de loi santé, patients et territoiredevrait se poursuivre «jusqu'en juin-juillet».
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