La majoration personne âgée (MPA) de 5 euros, qui s’appliquait depuis un an pour les patients plus de 85 ans, peut être cotée pour les consultations et visites de toutes les personnes âgées de plus de 80 ans à compter de ce mardi 1er juillet 2014.
Adoptée à l’automne 2012 dans l’avenant 8, cette majoration est réservée aux médecins de secteur I et aux praticiens de secteur II ayant adhéré au contrat d’accès aux soins. Elle est payée directement au médecin tous les trimestres par l’assurance-maladie.
La création de cette majoration avait été saluée par les syndicats de médecins libéraux car elle permet de revaloriser le travail des généralistes – avec le forfait de médecin traitant de 5 euros par patient et par an.
Le règlement de cette majoration a toutefois posé des difficultés en 2013. De nombreux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à budget global ont refusé d’appliquer la MPA, estimant qu’ils n’étaient pas dans l’obligation de s’en acquitter. Au grand dam de la profession.
Mauvais payeurs
L’Union nationale des omnipraticiens français, la branche généraliste de la CSMF, a établi une liste noire des établissements mauvais payeurs.
À l’occasion de l’extension de la MPA aux patients de plus de 80 ans, le syndicat rappelle que tous les établissements quels qu’ils soient, « doivent obligatoirement payer cette majoration aux médecins généralistes ».
Mais la situation n’est pas si claire. Une circulaire ministérielle récemment adressée aux agences régionales de santé (ARS) rend le paiement de la MPA « optionnel » dans les EHPAD à tarification globale. Le paiement de la MPA créée par l’avenant 8 « n’est pas de droit », même si son application peut être recommandée, indique la circulaire.
« Devant la quasi-impossibilité de vérifier ces versements en raison de bordereaux peu explicites et inadaptés », MG France réclame pour sa part des « récapitulatifs clairs et réguliers des sommes versées avec identification précise des noms des patients et détails des sommes versées ».
Une bonne nouvelle toutefois : avec l’application de la MPA aux plus de 80 ans, le syndicat estime que le montant cumulatif des majorations devrait « plus que doubler ».
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