La maîtrise des dépenses de professionnels de santé examinée le 12 juillet

Publié le 10/06/2001

Article réservé aux abonnés

L'AVENIR du système de régulation des dépenses d'honoraires des professionnels de santé libéraux, qui ont progressé de 5,5 % en 2000, devrait être abordé le 12 juillet prochain dans le cadre de la concertation mise en place par Elisabeth Guigou au début de l'année.

C'est à cette date, et non le 5 juillet comme elle l'avait précédemment annoncé, qu'elle réunira à nouveau l'ensemble des professionnels de santé et les caisses d'assurance-maladie sur la base des conclusions du comité des sages qui devraient lui être remises d'ici à la fin du mois. Ce sera « l'occasion pour chacun de se prononcer dans la clarté sur les différentes options qui pourront être ouvertes », a-t-elle précisé devant la commission des Comptes de la Sécurité sociale.
En attendant, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a fixé à ces professionnels un objectif de dépenses « qui reste nécessairement rigoureux » et a répété qu'elle ne suspendrait pas, bien qu'il soit unanimement contesté, le dispositif actuel de régulation tant qu'elle ne disposerait pas d'un nouveau. D'autant que, a-t-elle ajouté, « j'observe la poursuite des tendances constatées au cours de l'année 2000 qui n'ont pas été infléchies par les mesures conjoncturelles prises à cette occasion ».
Dans ce contexte, la décision de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) de ne pas procéder à la répartition de l'objectif entre professionnels (« le Quotidien » du 8 juin) et donc de ne pas procéder aux ajustements de tarifs nécessaires pour le faire respecter a dû considérablement l'agacer. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a cependant précisé que la fixation d'un objectif de dépenses par profession faisait partie « des prérogatives qu'elle pouvait exercer par voie d'arrêté ».

C. R.