NEUF MOIS après son cri d’alarme dans les médias, le groupe Macsf-Sou Médical, leader de l’assurance en santé, confirme qu’il va mettre un terme à tous les contrats de responsabilité civile des praticiens libéraux de la naissance – soit au total 500 obstétriciens et chirurgiens gynécologues.
La décision prendra effet à la fin de l’année. Les médecins vont être prévenus ces jours-ci par courrier. «Aucune des nouvelles dispositions mises en place par le ministère ne règle de façon durable le problème», explique Pierre-Yves Gallard, président du Sou Médical. Le groupe estime que les primes encaissées ne couvrent plus le coût du risque.
La Macsf et le Sou Médical ne se désengagent pas de l’obstétrique pour autant. En 2007, le groupe proposera un nouveau contrat à ces 500 praticiens, avec deux niveaux de garantie possibles. Si le médecin désire conserver le niveau de garantie qu’offrait jusqu’à présent la Macsf – ce qui le couvre pour tous les sinistres d’un coût inférieur à 6 millions d’euros –, il lui en coûtera 30 000 euros par an s’il est obstétricien et 36 000 euros s’il est chirurgien gynécologue. S’il accepte de n’être couvert que dans la limite de 3 millions d’euros – le minimum imposé par la loi –, il paiera alors moins cher : 20 000 euros pour un obstétricien, et 26 000 euros pour un chirurgiengynécologue.
Opter pour la seconde option permet de limiter les frais, mais ce n’est pas sans risque, car les indemnités versées aux bébés handicapés atteignent parfois cinq, six, voire, dernière affaire en date à la Macsf, plus de 7 millions d’euros. Qui indemnisera la victime au-delà de 3 millions d’euros, si le contrat d’assurance du praticien n’intervient pas au-delà de ce plafond ? L’Oniam, sans doute. Mais l’Office national de l’indemnisation des accidents médicaux a ensuite la possibilité de se retourner contre le médecin, en vue d’obtenir le remboursement des indemnités versées. Ce sera alors au médecin de prélever sur ses fonds propres pour régler la note.
Menaces pour les héritiers des médecins.
Quand une naissance se déroule mal, le délai pour réclamer réparation est de 28 ans. En cas de plainte tardive, c’est alors aux héritiers du médecin, si celui-ci est décédé, d’indemniser la victime au-delà du plafond de garantie fixé par le contrat d’assurance.
Les obstétriciens reçoivent en moyenne entre huit et neuf plaintes durant leur carrière. Toutes ces données rendent pessimiste Michel Dupuydauby, directeur général de la Macsf : «Les obstétriciens travaillent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Pour leurs proches, savoir s’ils doivent accepter ou refuser l’héritage pose un vrai problème.»
Dans les rangs des obstétriciens, on encaisse les nouvelles annonces de la Macsf avec un mélange de déception et de lassitude. «Un contrat à 30000euros par an est inacceptable, même avec l’aide de l’assurance-maladie. L’abaissement du plafond de garantie réduit la charge pour le médecin, mais cela pose un nouveau problème: on ne peut pas exercer avec une telle menace financière pour nous-mêmes ou nos familles», déclare le Dr Jean Marty. Le secrétaire général adjoint du Syndicat national des gynéco-obstétriciens (Syngof) ne voit qu’une solution : «Il faut faire disparaître ce trou de garantie en empêchant l’Oniam de se retourner contre les médecins.» Ce qui augmenterait les dépenses de l’assurance-maladie, déjà largement mise à contribution dans le dispositif d’accréditation des médecins afin de les aider à payer leur assurance.
Une telle disposition suppose une modification législative. «Il faut profiter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007», suggère Jean Marty.
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