La lutte contre les sectes au Parlement

Publié le 09/05/2001

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Le Sénat a adopté, le 3 mai, à l'unanimité, en seconde lecture, la proposition de loi sur la « prévention et la répression à l'encontre des sectes », en y apportant quelques modifications. L'Assemblée procédera à son tour à un deuxième examen d'ici à la fin du mois. La future législation prévoit la dissolution judiciaire des groupements sectaires lorsqu'il ont fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment pour des infractions comme les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou psychique, la mise en péril des mineurs, l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, la publicité mensongère, les fraudes et les falsifications.
Un juge pourra dissoudre l'ensemble des antennes d'un mouvement installées sur le territoire national en cas d'une demande de dissolution d'une de ces antennes condamnées à diverses reprises. D'autre part, des dispositions relatives à « l'abus frauduleux de l'état d'ignorance » figureront parmi les mesures du code pénal concernant la mise en danger de la personne. En revanche, les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, ont supprimé la possibilité par les maires d'interdire l'installation de sectes à moins de deux cents mètres d'une école ou d'un hospice, ainsi que la délivrance d'un permis de construire. Pour la garde des Sceaux Marylise Lebranchu, il s'agit là « d'un texte de régulation sociale et éthique ».

Le Quotidien du Mdecin