La lutte contre la maltraitance à nouveau en question

Publié le 08/10/2003

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« En France, 8 enfants par semaine décéderaient des suites de maltraitance officiellement reconnue ou non reconnue », affirme la défenseure des enfants. Une récente étude du Fonds des Nations unies pour l'enfance, portant sur 27 des 30 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, situe l'Hexagone en 24e position, juste devant les Etats-Unis (27 morts), le Mexique et le Portugal.

En 2001, quelque 18 000 enfants maltraités ont été signalés aux services sociaux, de même que 67 500 autres « en risque de maltraitance », rapporte l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, qui fera connaître le bilan 2002 de l'enfance en danger le 15 octobre. Et encore ces statistiques ne prennent-elles en compte que les cas répertoriés par les conseils généraux, via l'Aide sociale à l'enfance, précisent les associations. « Tous les citoyens ont l'obligation de signaler des cas de maltraitance. Sinon, il y a non-assistance à personne ou enfant en danger », dit Martine Brousse, porte-parole de la Voix de l'Enfant.
En place depuis 1990, le numéro Allô Enfance Maltraitée, sous tutelle du ministère de la Famille, gratuit, national et anonyme, traite 800 000 appels par an. « S'il y a des éléments inquiétants, la loi nous oblige à faire un compte rendu au président du conseil général du département où vit l'enfant. Cela représente 6 500 dossiers par an », explique-t-on au 119.

Un Observatoire national

Le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance, adopté en conseil des ministres le 10 septembre et qui sera examiné en première lecture au Sénat le 16 octobre, devrait permettre de mieux lutter contre ce « fléau national ». Il a pour dessein « d'améliorer le dispositif de coopération entre tous les acteurs », rappelle le ministre délégué à la Famille. « Révolté » après le double drame de Strasbourg, qui a coûté la vie à Prescillia, 13 mois, et à Dylan, 4 ans, Christian Jacob a réuni à Paris, le 5 octobre, des représentants de la préfecture et du conseil général du Bas-Rhin. La création d'un Observatoire national de l'enfance maltraitée, destiné à analyser les causes de la maltraitance pour mieux la prévenir, est la mesure phare de la future législation. Pour l'heure, « chacun a ses propres outils (le conseil général, la justice, etc.), souligne Martine Brousse . Personne ne décloisonne. On a vu des familles suivies par 11 intervenants. Et personne ne communiquait. Il faut aussi que les services sociaux arrêtent de ne travailler qu'aux heures ouvrables. Les cas de maltraitance, c'est le soir, la nuit, le week-end... » « Enfin, on va mesurer le drame de l'enfance », espère-t-elle. A Strasbourg, trente mesures d'assistance éducative en milieu ouvert, demandées par le juge aux services sociaux pour suivre des familles, sont non exécutées « par manque de moyens », déplorent les services de la défenseure des enfants.
Le ministre annonce également un programme de formation au signalement des cas de maltraitance, pour le 4 novembre, et une campagne de sensibilisation le 20 novembre, lors de la Journée internationale des droits de l'enfant.