La loi sur l'accès aux origines est publiée

Publié le 29/01/2002

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La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, récemment votée par le Parlement, a été publiée au « Journal officiel » du 23 janvier 2002. La nouvelle législation crée un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, composé, entre autres, de deux personnalités ayant des compétences professionnelles médicales.
Concrètement, « toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des conséquences juridiques » que cela entraîne « et de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire. Elle est donc invitée à laisser, si elle l'accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l'enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité ». Elle est aussi informée « de la possibilité qu'elle a de lever à tout moment le secret de son identité » et, qu'à défaut, celle-ci ne pourra être communiquée que dans certaines conditions.

Le Quotidien du Mdecin