La loi renforçant la lutte contre la violence routière, adoptée par le Parlement le 5 juin, a été promulguée et publiée au « Journal officiel » du 13 juin.
La nouvelle législation prévoit notamment une augmentation substantielle des peines encourues en cas d'accident corporel, lorsqu'il a été provoqué par l'imprudence ou la maladresse d'un conducteur. Elle crée également un permis de conduire probatoire et le retrait de six points en trois ans entraîne l'obligation de repasser entièrement l'examen.
La loi sur la sécurité routière promulguée
Publié le 17/06/2003
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7355
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