La loi sur la sécurité promulguée

La loi sur la Sécurité quotidienne a été promulguée au « Journal officiel » du 15 novembre. A cette occasion, le chef de l'Etat fait valoir que « les dispositions destinées à renforcer l'efficacité de la lutte contre le terrorisme » lui paraissent « proportionnées à la gravité des risques vitaux dont les crimes de masse perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre dernier ont révélé l'ampleur ». Il souligne que les mesures en question, « limitées dans le temps, comportent des garanties de procédure et prévoient un contrôle de l'autorité judiciaire qui permettent d'assurer les règles fondamentales posées par la Constitution pour la protection des libertés individuelles ».