Recherche médicale

La loi Jardé adoptée

Publié le 26/03/2012

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Deux ans après sa proposition, la loi présentée par le député Olivier Jardé (Nouveau centre) concernant les recherches médicales sur les personnes humaines a été adoptée par le Parlement le 21 février dernier par un vote du Sénat. Ce texte distingue trois types de recherche : les recherches dites interventionnelles avec risques (encadrées par la loi Huriet), celles visant à évaluer des soins courants et les recherches observationnelles avec suivi de cohortes de malades. Elles devront toutes être soumises à l’autorisation préalable d’un comité de protection des personnes. Mais elles donneront aussi lieu à trois types d’agréments. Pour les recherches interventionnelles avec risques, le consentement écrit du patient sera exigé. Pour les recherches interventionnelles sans risques, le consentement du patient est requis, mais sans pour autant qu’il soit écrit. Mais l’information du patient devra être plus complète. Quant aux participants aux recherches observationnelles, ils devront recevoir au préalable une information, et auront la possibilité d’exprimer leur refus.