Cet excellent ouvrage, coordonné par Édouard Couty, Camille Kouchner, Anne Laude et Didier Tabuteau, revient sur les bouleversements majeurs occasionnés par l’intense activité législative et réglementaire de la loi du 21 juillet 2009, la loi HPST. Articulé autour des quatre titres que constitue la loi HPST, ce livre propose un véritable guide pratique des nouvelles dispositions de cette loi. Conjuguant agréablement analyse juridique et pédagogie, une personnalité appose son propre regard sur un des sujets de la réforme. (Coup de cœur particulier pour la brillante analyse de Rémi Pellet, professeur de droit et directeur d’études à Sciences-Po Paris, sur les relations entre l’assurance maladie et l’État !) Concernant la modernisation des hôpitaux, les auteurs reviennent avec clarté sur la disparition des hôpitaux locaux devenant des centres hospitaliers de droit commun, sur la montée en puissance des pouvoirs du directeur et sur la médicalisation de la gestion, notamment par la place occupée par les chefs de pôles. Est également mis en exergue, la particularité des contrats d’objectifs et de moyens avec la saisine du conseil constitutionnel pour violation de la liberté constitutionnelle. Il faudra néanmoins attendre la parution des décrets d’application pour avoir une vision concrète et exhaustive de l’impact de la loi HPST.
Livre
La loi HPST : regard sur la réforme du système de santé
Publié le 20/02/2010
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La loi HPST : regard sur la réforme du système de santé. Collection Droit & santé. Presse de l’EHESP.
Aurélie Maurize
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Source : Décision Santé: 262
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