La loi « HPST » en deuxième semaine

Publié le 20/02/2009

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Crédit photo : ©VOISIN

Les députés ont achevé hier jeudi leur deuxième semaine d’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Les débats ardus et parfois vifs, entre quelques dizaines de parlementaires assidus, se sont pour l’instant surtout concentrés sur la réforme de l’hôpital. Pour autant, le reste du texte a également fait l’objet d’un grand nombre d’amendements qui devraient probablement être adoptés. Le rapporteur du texte, l’ancien généraliste Jean-Marie Rolland (photo), a permis des infléchissements notables : abandon du doublement de l’amende pour refus de réquisition, droit à la « présomption d’innocence » pour les médecins accusés de refus de soins, bourse mensuelle de 1 200 euros pour les étudiants qui s’engageraient à exercer en zone déficitaire. Les députés seront en vacances parlementaires la semaine prochain. Les débats reprendront le lundi 2 mars avant que le texte ne soit transmis au Sénat début avril. Retrouvez les comptes rendus des débats sur notre site www.legeneraliste.fr